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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101466_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
d'un rappel d'ISS, à compter de sa nomination dans la catégorie B, sur la base du coefficient 1 correspondant à un montant mensuel de 480,13 euros.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2108694_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
multiplicateur égal à 0, en l'absence de tout élément démontrant qu'aucune commune n'aurait appliqué ce coefficient.
Source officielleJU2
DTA_2300872_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Elle souligne que cet examen n'a permis la réduction du seul coefficient d'entretien du bâtiment sis 84, rue de l'Epée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400335_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Aux termes de l’article 206 de cette même annexe, dans sa rédaction applicable au litige : « I. - Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement
Source officielle2ème chambre
DTA_2301261_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B n'étaient pas de nature à justifier l'attribution d'une IAT au coefficient de 7 et d'une IEMP au coefficient de 2,5 pour l'ensemble de la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300817_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A n'étaient pas de nature à justifier l'attribution d'une IAT au coefficient de 7 et d'une IEMP au coefficient de 2,5 pour l'ensemble de la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200875_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le coefficient de minoration n'est pas applicable aux fonctionnaires handicapés dont l'incapacité permanente est au moins égale à un taux fixé par décret () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110997_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A soutient que le coefficient de modulation de l'indemnité spécifique de service de 0,09 qui lui a été attribué jusqu'en juillet 2019 méconnaît la valeur minimale du coefficient fixé à 0,85 par l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2300285_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, d'une part, un rappel d'IAT à un coefficient de 1,40 et un rappel d'IEMP à un coefficient de 0,30 pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2308749_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Aux termes de l'article L. 3333-3 du même code, alors applicable : " 1.
Source officielleMagistrat Florent
DTA_2008659_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
d'entretien et d'un coefficient de situation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200252_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de l'article 20 de ce décret, dans sa rédaction applicable au litige : " I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A n'étaient pas de nature à justifier l'attribution d'une IAT au coefficient de 7 et d'une IEMP au coefficient de 2,5 pour l'ensemble de la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207656_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le directeur général du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) a fixé la valeur du coefficient
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2106920_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Aux termes de l'article 1498 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I. - La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie, autres que
Source officielle2ème chambre
DTA_2300816_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A n'étaient pas de nature à justifier l'attribution d'une IAT au coefficient de 7 et d'une IEMP au coefficient de 2,5 pour l'ensemble de la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 et la commune
Source officielle7ème Chambre
DTA_2601966_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
En l’espèce, la SAS Silk Road Paris 1 Développements Immobiliers soutient que la décision portant reconduction du coefficient de localisation de 1,3 applicable à la parcelle C 880 à Tremblay-en-France
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2001639_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Le coefficient de situation générale prévu à l'article 324 R de l'annexe III au code général des impôts applicable au bien est ramené de 0 à - 0,05.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407276_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En troisième lieu, d'une part, aux termes de l'article 2.4.1 du règlement du PLU-H de la métropole de Lyon applicable à la zone URc2 : " Règle générale / Le coefficient d'emprise au sol* est limité à 30
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2302522_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le plus petit des deux nombres de trimestres résultant des dispositions du 1° et du 2° du présent I est pris en considération. / Le coefficient de minoration n'est pas applicable aux fonctionnaires handicapés
Source officiellePage 13 sur 197