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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400773_20240503
3 mai 2024
A B, ressortissant comorien né le 4 mai 1991, soutient qu'il réside à Mayotte depuis plusieurs années et qu'il y a constitué le centre de sa vie privée et familiale.
ORTA_2400923_20240523
23 mai 2024
A D, ressortissant comorien né le 30 août 1985, soutient qu'il est arrivé à Mayotte en 2013, qu'il entretient une relation maritale avec une ressortissante comorienne en situation régulière et que de leur
ORTA_2400930_20240524
24 mai 2024
ORTA_2401669_20240905
5 septembre 2024
maintien en zone d'attente et le risque d'éloignement pesant sur lui constituent une atteinte grave et immédiate à son droit à une vie privée et familiale normale, d'autant plus que les autorités comoriennes
ORTA_2101434_20230206
6 février 2023
A B, né le 31 décembre 1978 de nationalité comorienne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°202-8236 en date du 21 avril 2021 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour
ORTA_2203923_20220817
17 août 2022
B, ressortissant de nationalité comorienne, né le 30 août 1996, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de
ORTA_2203925_20220817
B, ressortissant de nationalité comorienne, né le 27 août 1992, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de
ORTA_2203937_20220817
B A, ressortissant de nationalité comorienne, né le 3 janvier 1994, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet
ORTA_2204164_20220830
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 30 août 2022, Mme A B, ressortissante comorienne née le 8 août 1991, représentée par Me Abla, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
ORTA_2601127_20260325
25 mars 2026
B..., ressortissante comorienne née le 3 décembre 1991 soutient être née d’un parent français et résider à Mayotte depuis 2012.
ORTA_2501110_20250623
23 juin 2025
A..., ressortissante comorienne née le 31 décembre 1983, soutient avoir constitué à Mayotte sa vie privée et familiale avec ses quatre enfants.
ORTA_2501113_20250624
24 juin 2025
B..., ressortissante comorienne née le 1e janvier 1980, soutient avoir constitué à Mayotte le centre de sa vie privée et familiale.
9ème chambre (J.U)
DTA_2110651_20231103
3 novembre 2023
entre le public et l'administration ; - ils sont insuffisamment motivés dès lors qu'ils ne comportent pas les bases de la liquidation ; - le requérant s'est acquitté de l'obligation de relogement
2ème chambre
DTA_2401416_20251118
18 novembre 2025
il n’est pas établi que le signataire de la décision attaquée aurait reçu une délégation à cet effet ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée, dès lors qu’elle ne mentionne pas la loi comorienne
3ème Chambre
DTA_2300742_20230511
11 mai 2023
E A, ressortissant comorien entré irrégulièrement en France, a sollicité son admission au séjour le 18 novembre 2013.
DTA_2106665_20230927
27 septembre 2023
A B, de nationalité comorienne, déclare être entré en France en 2015.
ORTA_2303205_20230728
28 juillet 2023
C B, ressortissant comorien né le 16 janvier 1983 à Moroni (Union des Comores), entré à Mayotte en 2013 selon ses déclarations, a fait l'objet d'une mesure d'éloignement, qu'il conteste.
JU 1ère chambre
DTA_2302064_20231206
6 décembre 2023
du centre hospitalier du Forez sur sa demande du 2 mai 2022 tendant à la communication de la copie des feuilles du registre prévu à l'article L. 3212-11 du code de la santé publique en ce qu'elles comportent
8e Section - MESD
DTA_2320327_20230907
7 septembre 2023
C, interprète en langue comorienne, - et les observations orales de Me Hafdi, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2402624_20240717
17 juillet 2024
A, de nationalité comorienne, a déposé une demande de titre de séjour sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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