En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

A n'est, par suite, pas fondé à solliciter la condamnation du CHRU de Tours à l'indemniser des préjudices résultant pour lui de la complication survenue.

dont a été victime Mme E...

, le cas échéant, l'assureur ou le responsable à verser à l'office une somme au plus égale à 15 % de l'indemnité qu'il alloue. / Lorsque l'office transige avec la victime, ou ses ayants droit, en application

A B, représenté par Me Puissant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Le 26 juin 2018, l'ONIAM, subrogé dans les droits de la victime, a émis et adressé à l'AP-HP un titre exécutoire n°587 en vue de recouvrer cette somme.

Par un courrier du 7 octobre 2010, Mme B a présenté au Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010, une demande relative à la reconnaissance

Il résulte de tout ce qui précède que le CHU de Bordeaux doit être condamné à payer à Mme A la somme de 81 997,77 euros.

B A, anciennement employé à la commune de la Seyne-sur-Mer, laquelle a reconnu sa maladie professionnelle du fait de son exposition à l'amiante, a adressée au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Quelle que soit la décision du juge, le montant des indemnités allouées à la victime lui reste acquis ". 3.

E... a présenté une infection nosocomiale lors de sa prise en charge par le centre hospitalier et d’éclairer l’étendue du droit à indemnisation des consorts E....

Mme C A a été victime le 3 avril 2019 d'un accident vasculaire cérébelleux non séquellaire.

, le cas échéant, l'assureur ou le responsable à verser à l'office une somme au plus égale à 15 % de l'indemnité qu'il alloue. / Lorsque l'office transige avec la victime, ou ses ayants droit, en application