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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2508421_20260324
24 mars 2026
faveur de la cause kurde et de son statut d’objecteur de conscience, en violation des stipulations et dispositions précitées.
3ème chambre
DTA_2001742_20230517
17 mai 2023
élevé de développer une pathologie grave et de voir, par là même, son espérance de vie diminuée, peut obtenir réparation du préjudice moral tenant à l'anxiété de voir ce risque se réaliser.
DTA_2102923_20250725
25 juillet 2025
DTA_2001624_20250220
20 février 2025
DTA_2003317_20250930
30 septembre 2025
Le réjudice d’anxiété dont eut se révaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation antici ée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience rise ar celui‑ci qu’il court le risque
3ème Chambre
DTA_1909982_20230411
11 avril 2023
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 10.
DTA_2305053_20251202
2 décembre 2025
B... de connaître l’étendue du risque à l’origine du préjudice d’anxiété dont il se prévaut pour la période du 22 janvier 1969 au 31 décembre 1974.
DTA_2002123_20230222
22 février 2023
DTA_2103944_20240314
14 mars 2024
contamination interne mise en évidence par un examen anthropospectrogammamétrique du 14 août 1971 et la mention d'une " contamination externe par produits de fission frais ", qui lui ont permis de prendre conscience
DTA_2202026_20250930
court le risque élevé de développer une pathologie grave, et par là même d’une espérance de vie diminuée, à la suite de son exposition aux poussières d’amiante.
DTA_2302453_20250930
DTA_2002519_20250930
DTA_2000184_20250220
Par ailleurs, il résulte de la littérature scientifique versée aux débats que les risques présentés par une telle exposition étaient connus antérieurement aux périodes précitées.
DTA_2201423_20250717
17 juillet 2025
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 6.
DTA_2200246_20250626
26 juin 2025
DTA_2101551_20250626
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 7.
DTA_2001627_20250220
court le risque élevé de développer une pathologie grave, et par là même d'une espérance de vie diminuée, à la suite de son exposition aux poussières d'amiante.
DTA_2303698_20260305
5 mars 2026
celui-ci qu’il court le risque élevé de développer une pathologie grave, et par là-même d’une espérance de vie diminuée, à la suite de son exposition aux poussières d’amiante.
DTA_2000621_20250320
20 mars 2025
2ème chambre
DTA_2101003_20230215
15 février 2023
Ces mesures imposaient également l'information des salariés sur les risques et les précautions à prendre et une surveillance médicale spécifique de ces derniers.
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