Ces deux projets de construction sont implantés sur deux parcelles séparées et n'ont en commun qu'une unité architecturale.

deux roues, de la réhabilitation et de l'extension d'un bâtiment existant et de 12 places de stationnement sur un terrain situé chemin de la Bouissa, lieu-dit quartier de la Bouissa à Levens.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 septembre et 18 novembre 2022, la commune de La Chevrolière, représentée par Me Naux, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures

En deuxième lieu, le dossier de permis de construire comporte deux plans de coupe AA' et BB précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain conformément aux dispositions de

, que les constructions seront distantes d'au moins deux mètres par rapport au domaine ferroviaire.

La première résulte de ce que la pluie arrivant sur le dessus de la console, n'est pas arrêtée par la bande EPDM et entre par la microfissure dans le joint de construction puis ruisselle et ressort au

Etait joint à chacun des deux titres un tableau détaillé mentionnant le prix unitaire hors taxes ainsi que, pour chaque site considéré, le nombre de mètre linéaire retenu.

Cette deuxième avance serait appelée sur les années 2016 à 2017 et remboursée totalement en 2019 ".

système de collecte des eaux de pluie et des eaux usées ; 2°) d'enjoindre à la commune, sous astreinte de 500 euros par jours de retard, de procéder à ce diagnostic, puis à ces travaux dans un délai de deux

Selon un acte d’engagement du 25 juillet 2006, la région Réunion a confié la maîtrise d’œuvre d’une opération de construction du lycée Marie Curie à Saint-Anne au groupement conjoint comprenant notamment

arrêtés du 23 août 2024, deux permis de construire aux lieux-dits " Lacrouts " et " Clavé " de la commune de Castandet, constituant les ilôts nos 28 et 30 d'un projet de construction plus vaste d'une

ont été retirés du potentiel constructible dans les documents d'urbanisme.

la construction des chambres de tirage et de raccordement.

a réalisé la tranchée commune ; l'expert a retenu que l'excavation de la tranchée commune réalisée à moins de deux mètres du mur litigieux a provoqué une décompression des terres situées le long du mur

En l'espèce, ainsi qu'il a été dit au point 3 du présent jugement, il résulte de l'acte d'engagement du groupement de maîtrise d'œuvre qu'il s'agit d'un groupement solidaire.

Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ". 3.

Vu la rocédure suivante : ar une requête et deux mémoires, enregistrés les 23 octobre 2021, 14 février 2025 et 21 mars 2025, la métro ole Aix-Marseille- rovence, re résentée ar Me Semeriva, demande

marché public de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une station d’épuration.

En second lieu, il a été constaté des écoulements d'eau du côté Ouest du gymnase, au niveau du trumeau central du sas d'accès et au-dessus des deux baies d'accès au vestiaire, par migration depuis les

Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le n° 2204409 les 30 août 2022, 18 décembre 2023 et 24 janvier 2024, le Groupement d’intérêt économique (GIE) Grand Quartier, représenté par Me Ramaut