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1 763 résultats pour « contrat conclu pour l'exécution d'une tâche précise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2104215_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Le 30 juin 2015, elle a conclu avec le CCAS d'Amfreville-la-Mivoie un contrat de travail à durée indéterminée pour assurer les mêmes missions.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004544_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En premier lieu, et d'une part, l'article 4.3 du CCAP applicable au contrat en cause, prévoit l'application de sanctions en cas de dysfonctionnements dans l'exécution du contrat, notamment en cas de retards

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2216896_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Mme C B a été recrutée en qualité de juriste au sein de l'équipe du Médiateur national de l'énergie par un premier contrat à durée déterminée d'un an à compter du 19 juin 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302202_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Il appartient à l'agent dont le contrat n'a pas été renouvelé d'établir que cette décision a été prise pour des motifs étrangers à l'intérêt du service.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911981_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

risque financier pour ce dernier et ne le dispense d'assumer l'exécution du contrat à ses frais et risques.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001621_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

C a formé un recours gracieux contre cette décision, que la commune a rejeté par une décision du 3 février 2020. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101377_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il résulte de l'instruction que Mme C a conclu avec la région Occitanie six contrats à durée déterminée, les deux premiers contrats sur le fondement de l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour faire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302042_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il est constant que le contrat signé le 26 octobre 2020 avec l’EPLEFPA a pris fin le 31 août 2021 et qu’un nouveau contrat a été signé avec le ministère de l’agriculture le 16 septembre 2021 avec une prise

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006163_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

le rejet du recours gracieux dont les vices propres ne peuvent être utilement contestés, que contre la décision initialement prise par l'autorité administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216313_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

soudaine, consécutive à un fait précis de service, et comme résultant d’une maladie dans le cas contraire, d’autre part, que la pension militaire d’invalidité est concédée au titre des infirmités résultant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204735_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

E a été recruté en décembre 2009 par l'université Bordeaux-I, devenue Université de Bordeaux, d'abord par contrat à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée conclu le 1er décembre 2015 pour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2021637_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Toutefois, lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405354_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre l'exécution de toute décision qui se rapporte à la passation du contrat, sauf s'il estime, en considération

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1905844_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Au vu des préconisations de ce médecin en faveur de tâches administratives ou d'un poste de surveillance vidéo, elle a établi une liste de sept emplois susceptibles d'être proposés au salarié, qu'elle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226985_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Aux termes du I de l'article L. 551-2 du code précité : " Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre l'exécution de toute décision qui se rapporte à la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300088_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

conclus avant le 22 décembre 2019 et n'en releva qu'à compter de cette date, soit au titre des contrats conclus le 7 septembre 2020 et le 9 septembre 2021.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207770_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Elle a dans ce cadre conclut un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage en 2009 avec la société Antea. Plusieurs avenants à ce contrat ont eu lieu, le dernier en date du 20 avril 2015.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2213830_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Le 28 mai 2021, cet hôtel a fait l'objet d'un contrôle par l'inspection du travail à l'issue duquel il a été constaté que quatre salariés de la société espagnole Eurostars Hôtel Company avaient travaillé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200038_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Sur les conclusions tendant à contester la validité du contrat : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501576_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

et concrets, pouvant résulter, notamment, de la nature particulière des tâches pour l'accomplissement desquelles des contrats à durée déterminée ont été conclus et des caractéristiques inhérentes à celles-ci

Source officielle

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