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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509050_20251010
10 octobre 2025
à l’environnement du chantier et aux délais d’exécution.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403476_20240607
7 juin 2024
durant le chantier, les comparaisons des performances avant et après le chantier, l'application des garanties, etc. ". 5.
1ère chambre
DTA_2301386_20250507
7 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment du dossier de demande de permis de construire, que le permis de construire contesté, délivré pour une durée maximale de six ans, autorise la construction temporaire
DTA_2003707_20221018
18 octobre 2022
A l'occasion d'un contrôle effectué le 4 juillet 2018 sur un chantier situé à Meaux, les services de police ont constaté la présence en action de travail de trois ressortissants égyptiens non déclarés
8ème chambre
DTA_2203969_20241114
14 novembre 2024
décrites dans le marché, notamment des contraintes environnementales, ferroviaires, d'exploitation sous chantier (maintien circulation, changement de zones d'installation de base vie, de garage et de
6ème chambre
DTA_2107590_20240125
25 janvier 2024
B a manqué à ses obligations de direction et contrôle de l'exécution des contrats de travaux, ce qui a conduit à une prolongation de la durée d'exécution du chantier de deux ans ; les carences du maître
2ème chambre
DTA_2105614_20230602
2 juin 2023
La durée du chantier, initialement prévue pour une durée de cinq mois, prévoyait un mois de préparation des travaux, porté ensuite à deux mois, un mois et demi de travaux pour la tranche ferme et deux
ORTA_2508734_20250912
12 septembre 2025
à durée indéterminée conclu le 18 juin 2025 l'amènent à se déplacer sur différents chantiers ; il ne constitue pas un danger sur la route ; la décision attaquée porte une atteinte grave à son droit fondamental
DTA_2306640_20230817
17 août 2023
de validité des attestations de régularité fiscale, soit un mois, était expirée lors de cette attribution ; - il en va de même de la durée de validité de l'attestation prévue à l'article D. 8222-5
12eme chambre
DTA_2206808_20250926
26 septembre 2025
au premier et au quatrième alinéa de l'article R. 8291-1, la durée de validité de la carte est celle du contrat de travail du salarié dans l'entreprise ou, en cas de succession de contrats, la durée totale
DTA_2009255_20230220
20 février 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment du rapport de contrôle, et il n'est pas contesté, que le jour du contrôle, le salarié présent sur le chantier n'a été en mesure de présenter que
DTA_2009256_20230220
3ème Chambre
DTA_2100315_20231214
14 décembre 2023
d'envergure ; - aucun défaut dans le suivi du chantier ne peut lui être reproché, les non-conformités relevées n'étant pas visibles à l'œil nu ; - les constats effectués par le bureau de contrôle,
DTA_2303584_20260430
30 avril 2026
Elle soutient que : la durée d’exécution des travaux a été allongée de vingt mois et demi par rapport à celle prévue par le contrat ; le retard dans l’exécution des travaux trouve son origine dans les
4e Section - 2e Chambre
DTA_2115977_20230411
11 avril 2023
d'empoussièrement inférieure à 5 fibres / Litre en tout point du chantier (libératoire, fin de chantier et restitution). " Aux termes de l'article I-9 " Connaissance des lieux et des contraintes d'intervention
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201951_20220929
29 septembre 2022
considérée comme ayant respecté son contrat ; donner son avis sur la responsabilité respective du titulaire du marché et de l'exploitant de l'usine ou de tout autre intervenant dans les manquements constatés
3ème chambre
DTA_2201727_20250210
10 février 2025
à l'entreprise certaines modifications des installations de chantier afin de les rendre compatibles avec les autres opérations aux abords du chantier () ".
DTA_2301338_20250507
Toutefois, les éléments que fait valoir la requérante ne sont pas imputables à l'autorisation contestée, qui a pour seul objet d'autoriser la construction temporaire de bungalows pour le personnel de chantier
2ème Chambre
DTA_2007227_20221221
21 décembre 2022
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
DTA_2401590_20260327
27 mars 2026
civil bâtiment du centre n’avait aucune chance de remporter le contrat.
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