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37 665 résultats pour « créanciers de la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102558_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102686_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102688_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102849_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

qu'une partie de la créance ou si le créancier n'a pas été exactement désigné () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102947_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103027_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103128_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300029_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

qu’en qualité de créancier inscrit sur les biens et droits immobiliers concernés par la saisie immobilière en litige, il détenait une créance pour un montant total de 672 153,95 euros au 11 août 2022,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108010_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2317612_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2203021_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2002602_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 et 29 décembre 2020, Mme A B, veuve D forme opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2403143_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la SAS Alterna Energie, représentée par Me Rayssac, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500172_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, la SAS Alterna Energie, représentée par Me Rayssac, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203154_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Dans le cadre de cette liquidation, l'administration a procédé à la déclaration de ses créances vis-à-vis de la SCI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604511_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2515982 du 11 février 2026, la présidente du tribunal administratif de Montreuil a transmis le dossier de la requête de Mme B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102253_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 août 2021, le 14 juin 2022 et le 17 février 2023, MM.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300102_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_1909478_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

qu'une partie de la créance ou si le créancier n'a pas été exactement désigné () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2000893_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

qu'une partie de la créance ou si le créancier n'a pas été exactement désigné () ".

Source officielle

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