A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 janvier 2024.

En outre, sa demande présentée devant le juge des référés ne fait pas obstacle à l'exécution d'une décision administrative. 8.

Il y a lieu, eu égard aux délais dans lesquels le juge des référés doit statuer, de prononcer l'admission de A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ". 7.

et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

du code de justice administrative: 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à l'instruction de sa

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () " 4.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.

B A, représenté par Me Balouka, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 3.

A B, représenté par Me Misslin, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision implicite par laquelle le préfet

il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (…) ».

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 10h28. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.

de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation de prolongation de l'instruction

C..., représenté par Me B..., demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse. 5.

au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident ;