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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203854_20220722
22 juillet 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n°2203871 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision du 12 mai 2022 par laquelle la directrice du centre départemental
1ère Chambre
DTA_2101455_20230608
8 juin 2023
Ce compte-rendu constate également que l'accès au sous-sol n'est pas sécurisé par une main-courante.
7ème chambre
DTA_2311814_20250704
4 juillet 2025
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme A C, directrice adjointe des ressources humaines de l'AP-HM, laquelle disposait d'une délégation de signature établie le 18 mai 2022 aux fins
DTA_2311826_20250704
12eme chambre
DTA_1903739_20240711
11 juillet 2024
Par un courrier du 31 décembre 2018, elle a demandé au président du conseil départemental de Maine-et-Loire de lui verser la somme de 7 000 euros en réparation du préjudice moral et du préjudice de carrière
DTA_2006290_20220921
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 août 2020 et 26 mai 2022, Mme D F, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin
3ème chambre
DTA_2203667_20250411
11 avril 2025
Le 24 octobre 2018, Mme C a été reçue à un entretien de recadrage en présence du directeur de la médiathèque départementale, de la directrice adjointe de la médiathèque départementale et de la cheffe de
2ème chambre, JU
DTA_1906082_20221125
25 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2019, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
DTA_2109860_20240126
26 janvier 2024
départemental des finances publiques n'a pas rendu d'avis ; - la délibération porte en réalité sur un contrat qui revêt la qualification de contrat de travaux publics ou de concession de travaux publics
1ère chambre
DTA_2300810_20251010
10 octobre 2025
A... a demandé à deux reprises, et en dernier lieu par un mail du 21 novembre 2022 à la directrice des ressources humaines du service départemental d’incendie et de secours du Territoire de Belfort, la
3ème Chambre
DTA_2104048_20240723
23 juillet 2024
Par ordonnance du 24 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 14 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2201806_20230522
22 mai 2023
C B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 mai 2022 par lequel le président du conseil départemental du Var l'a révoqué de ses fonctions à compter du 23 mai
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215378_20221215
15 décembre 2022
du maire adressé à l'ordre des médecins évoque le fait qu'il lui aurait enveloppé le sein avec la main alors que la plaignante n'évoque pas cela lors de son audition avec les gendarmes.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2210513_20240411
11 avril 2024
Par la présente requête, la société Youpi Hours demande l'annulation de cette décision. 2.
2ème Chambre
DTA_2400942_20260416
16 avril 2026
Elle soutient que : - la décision du 2 juin 2010 refusant de reconnaître l’imputabilité au service de son accident du 1er octobre 2009 et des arrêts de travail consécutifs à celui-ci est définitive ;
Chambre 1
DTA_2103443_20240123
23 janvier 2024
Elle soutient que : - la compétence du signataire de la décision n'est pas établie ; - la décision a été prise sans respecter la procédure contradictoire préalable ; - la préfète n'a pas pris en
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405998_20250520
20 mai 2025
Par des mémoires enregistrés les 5 et 19 décembre 2024, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault informe le tribunal que la trésorerie hospitalière a effectué une main-levée de la
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401038_20240219
19 février 2024
le maire de Saint-Mariens par courrier du 15 mai 2023 aux fins notamment de constater l'infraction et de faire cesser les travaux ; sans réponse satisfaisante, elle a saisi le préfet par courrier du 20
DTA_2202064_20240607
7 juin 2024
B a saisi le SDIS de l'Hérault d'une demande de protection fonctionnelle qui a été expressément rejetée par décision du 6 mai 2021 du service départemental d'incendie et de secours qui, après avoir rappelé
DTA_2102564_20240321
21 mars 2024
général adjoint des services de mairie ; / 2° Au directeur général et au directeur des services techniques ; / 3° Aux responsables de services communaux. ".
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