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3 909 résultats pour « décision du directeur départemental du travail et de la main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203854_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n°2203871 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision du 12 mai 2022 par laquelle la directrice du centre départemental

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101455_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ce compte-rendu constate également que l'accès au sous-sol n'est pas sécurisé par une main-courante.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2311814_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme A C, directrice adjointe des ressources humaines de l'AP-HM, laquelle disposait d'une délégation de signature établie le 18 mai 2022 aux fins

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2311826_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme A C, directrice adjointe des ressources humaines de l'AP-HM, laquelle disposait d'une délégation de signature établie le 18 mai 2022 aux fins

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1903739_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un courrier du 31 décembre 2018, elle a demandé au président du conseil départemental de Maine-et-Loire de lui verser la somme de 7 000 euros en réparation du préjudice moral et du préjudice de carrière

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006290_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 août 2020 et 26 mai 2022, Mme D F, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203667_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 24 octobre 2018, Mme C a été reçue à un entretien de recadrage en présence du directeur de la médiathèque départementale, de la directrice adjointe de la médiathèque départementale et de la cheffe de

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TA

2ème chambre, JU

DTA_1906082_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2019, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

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TA

3ème chambre

DTA_2109860_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

départemental des finances publiques n'a pas rendu d'avis ; - la délibération porte en réalité sur un contrat qui revêt la qualification de contrat de travaux publics ou de concession de travaux publics

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300810_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A... a demandé à deux reprises, et en dernier lieu par un mail du 21 novembre 2022 à la directrice des ressources humaines du service départemental d’incendie et de secours du Territoire de Belfort, la

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TA

3ème Chambre

DTA_2104048_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par ordonnance du 24 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 14 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

2ème chambre

DTA_2201806_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

C B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 mai 2022 par lequel le président du conseil départemental du Var l'a révoqué de ses fonctions à compter du 23 mai

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215378_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

du maire adressé à l'ordre des médecins évoque le fait qu'il lui aurait enveloppé le sein avec la main alors que la plaignante n'évoque pas cela lors de son audition avec les gendarmes.

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TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2210513_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par la présente requête, la société Youpi Hours demande l'annulation de cette décision. 2.

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TA

2ème Chambre

DTA_2400942_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle soutient que : - la décision du 2 juin 2010 refusant de reconnaître l’imputabilité au service de son accident du 1er octobre 2009 et des arrêts de travail consécutifs à celui-ci est définitive ;

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TA

Chambre 1

DTA_2103443_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle soutient que : - la compétence du signataire de la décision n'est pas établie ; - la décision a été prise sans respecter la procédure contradictoire préalable ; - la préfète n'a pas pris en

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405998_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par des mémoires enregistrés les 5 et 19 décembre 2024, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault informe le tribunal que la trésorerie hospitalière a effectué une main-levée de la

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401038_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

le maire de Saint-Mariens par courrier du 15 mai 2023 aux fins notamment de constater l'infraction et de faire cesser les travaux ; sans réponse satisfaisante, elle a saisi le préfet par courrier du 20

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TA

3ème chambre

DTA_2202064_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

B a saisi le SDIS de l'Hérault d'une demande de protection fonctionnelle qui a été expressément rejetée par décision du 6 mai 2021 du service départemental d'incendie et de secours qui, après avoir rappelé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102564_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

général adjoint des services de mairie ; / 2° Au directeur général et au directeur des services techniques ; / 3° Aux responsables de services communaux. ".

Source officielle

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