L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mai 2021 et le 15 juin 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Brezolles, représenté

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l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 mai 2022 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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