acquis le 23 décembre 2015, de déléguée du personnel acquis le 1er mars 2017, de membre élue suppléante au comité d'entreprise acquis le 1er mars 2017, de déléguée syndicale acquis le 6 mars 2017 et de

Le président du tribunal a désigné M. Hugez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la commune de Fort-de-France, à la Chambre syndicale CGTM des collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM-CGTM), au syndicat Confédération générale

, soit le lendemain de la délibération de Muretain Agglo dont le conseil syndical n’a pu prendre connaissance au moment de l’envoi de la convocation ; le président du conseil syndical a d’ailleurs donné

; en l’espèce le conseil régional de l’action sociale est un organisme paritaire, composé à la fois de représentant de l’administration et de représentants des personnels, désignés par les organisations

En second lieu, alors que 14,5% des postes n'ont pas été transférés, cette part est de 39,4% s'agissant des salariés protégés, aboutissant notamment à ce que le syndicat qui l'avait désigné, la CGT, ne

Issu de la fusion de deux syndicats mixtes préexistants (le Syndicat Intercommunal pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères, SIEOM, et le Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères, SIROM

Il a été désigné le 17 juillet 2021 représentant de section syndicale par le syndicat Union des syndicats anti-précarité.

121- et R. 121-1 du code de la sécurité sociale dès lors qu'il agrée un organisme dont les statuts n'ont pas été établis par un conseil d'administration dont les membres avaient été désignés par un arrêté

Mme A est membre titulaire du comité social et économique (CSE) et a été désignée, le 29 novembre 2022, en qualité de déléguée syndicale par l'union départementale des syndicats Force ouvrière d'Indre-et-Loire

maires de communes rurales ; 3° Six personnes qualifiées désignées par le président du conseil départemental ; 4° Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant désigné parmi les membres

Aux termes de l'article L. 2142-1-1 du code du travail : " Chaque syndicat qui constitue, conformément à l'article L. 2142-1, une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins

CFE-CGC, à la collectivité de Corse, au syndicat Confédération Générale du Travail, au syndicat Force Ouvrière, et au Syndicat des Travailleurs Corses.

mixte d’eau potable de la région d’Orthez et le syndicat des Eschourdes pourra être exécutée par les membres du syndicat mixte, que le syndicat mixte d’eau et d’assainissement des trois cantons n’a pas

Les membres du comité médical prévu à l'article 6 du présent décret. / () ".

Cristille, président - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - en présence de deux membres de l'Union fédérale des syndicats de l'Etat CGT. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

est caractérisée ; l’autorité territoriale a motivé la sanction disciplinaire en raison de son statut syndical ; l’expression de revendications syndicales d’un représentant, en particulier dans le cadre

Le président du tribunal a désigné M. Sorin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. Hugez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative.