Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la requête n° 2400293 : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée en défense : 3.

Sa demande a été rejetée par une nouvelle décision du 27 juin 2023 dont elle demande l'annulation dans l'instance n° 2304633.

d'une telle demande préalablement à la saisine du juge, à compter du jour de cette saisine. 19.

Leurs demandes d'asile ont été rejetées par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 14 avril 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés les 13 avril 2025 et 14 mai 2025, la SARL Entre Deux, représentée par la SELAS OS Avocats, Me Opyrchal, demande au juge

La question de savoir si une association présente les critères dits de la non lucrativité relève d'un régime de preuve objective.

B demande l'annulation de cet arrêté.

Il y a lieu de joindre ces requêtes pour y statuer par un seul jugement.

Dans ce même arrêt, la cour a enjoint à la CNAC de procéder à un nouvel examen de la demande d'autorisation.

Sur la demande tendant à écarter des débats les dires du Pr B... : Le juge, auquel il incombe, dans la mise en œuvre de ses pouvoirs d’instruction, de veiller au respect des droits des parties, d’assurer

Elle demande que soit mise à la charge des requérants une somme de 6 000 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

dossier de demande de permis de construire doit être écarté en toutes ses branches. 5.

A... présentent à juger des questions semblables. Ces requêtes ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

A... présentent à juger des questions semblables. Ces requêtes ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

A... présentent à juger des questions semblables. Ces requêtes ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

A... présentent à juger des questions semblables. Ces requêtes ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

date du 4 mai 2021, précisant la règlementation dans la réserve nationale naturelle des prés salés d'Arès et de Lège-Cap-Ferret, ensemble la décision implicite de rejet du 2 septembre 2021 de leur demande

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

B... demande l’annulation de ces deux arrêtés.

F H, son président national, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l'exécution