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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 5
DTA_2302552_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
la directrice territoriale adjointe du Sud-Ouest, défère au tribunal comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme A C, en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2108571_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
E portant la devise " Beekie " stationnait sur le domaine public fluvial, sans droit ni titre, depuis le 19 décembre 2019 sur le territoire de la commune de Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne) sur la rive
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101077_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
remboursements de frais qu'il a personnellement exposés dans l'intérêt de cette société ; - ils en justifient par la production des factures correspondantes ; - la mention de certains montants en devises
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2402950_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Cette société a transmis à A... son rapport de contrôle qui a révélé que la pompe à chaleur installée par les requérants dans leur logement ne correspondait pas à celle mentionnée dans le devis produit
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2403336_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
S'agissant des devis estimatifs des entreprises contactées et des factures correspondant à l'exécution d'office : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404501_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sur l’augmentation de l’épaisseur des murs (Devis n°3) : 9.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005551_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un courrier du 24 juillet 2020, le maire de la commune de Roscoff leur a transmis les factures et devis concernant la régénération des courts de tennis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100652_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce nouveau devis a été signé le 14 décembre 2018, au nom et sous le tampon de la commune de Saint-Pierre, par M.
Source officielle5e chambre
DTA_2400494_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
normalisés établis entre le 25 avril 2023 et le 25 mai 2023 a été transmis par voie sécurisée et l’examen de ces devis a confirmé leur conformité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300393_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
pouvait pas prévoir l’usage qui allait être fait de son devis ; le second devis, du 29 mars 2018, a été rédigé en réponse au CCTP et constitue une présentation commerciale non détaillée de son offre ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303164_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il est constant que Mme A a déposé, le 16 juin 2021, une demande de prime de transition énergétique pour les travaux correspondant à un devis établi par l'entreprise AGS pour des travaux d'isolation de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100986_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Mme C soutient que : - elle a dû mettre en vente cette maison postérieurement à la signature du devis relatif à son raccordement au réseau d'eau potable en raison de son état de santé et elle n'en est
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403208_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ces deux documents sont seulement des devis en date, l'un du 8 février 2024, l'autre du 14 février 2024.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2204714_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D B A en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " La Maison Basque " sur le domaine public fluvial, ainsi que le procès-verbal afférent du 7 juin 2022 et la notification
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202239_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Monique " immatriculé " LI 009906 F ", sur le domaine public fluvial, en rive gauche du canal du Midi, bief de Bayard, coordonnées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204218_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Haricot Noir " immatriculé BX1709F, sur le domaine public fluvial du canal du Midi, bief de Gardouch, rive gauche Pr A 43
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400410_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, H.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500241_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Devillers, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public - les observations de M. A... représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500048_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Devillers, rapporteur, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500206_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Or la société n’a pas modifié son devis conformément à la demande qui lui a été faite. Vu les autres pièces du dossier.
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