A B en est l'associé majoritaire, à hauteur de 95%, et le dirigeant.

Les dirigeants sociaux mentionnés à l'article 62 et aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter ainsi que les dirigeants de fait gestionnaires de la société à la date du versement ou, à défaut de connaissance

qui lui avait été adressée par les services préfectoraux en respect du caractère contradictoire de cette procédure administrative, il avait été entendu, en 2006, pour de tels faits, en sa qualité de dirigeant

qui lui avait été adressée par les services préfectoraux en respect du caractère contradictoire de cette procédure administrative, il avait été entendu, en 2006, pour de tels faits, en sa qualité de dirigeant

dont le contribuable était alors dirigeant ou salarié, ou auprès d’une société du même groupe.

A en qualité de dirigeant d'une société privée de sécurité ont des répercussions sur les conditions de fonctionnement et l'activité de la société GSM, qui emploie environ 30 salariés et dont il est le

Aux termes de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales, dans sa version applicable : " Lorsqu'un dirigeant d'une société, d'une personne morale ou de tout autre groupement, est responsable des

de groupe assurantiel de protection sociale ; () / 23° Les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées et des sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées () ". 6.

généraux délégués des sociétés anonymes et les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées.

les dirigeants des sociétés Optimum et Tigre Blanc Paris et par sa participation au Monaco International Clubbing Show en novembre 2014 ; - les honoraires versés à M.

l'offre de l'attributaire, inférieure de plus de 45% du montant estimatif du marché, est une offre anormalement basse ; - les liens patrimoniaux privilégiés existant entre le maître d'œuvre et le dirigeant

de groupe assurantiel de protection sociale ; () / 23° Les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées et des sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées () ". 6.

de groupe assurantiel de protection sociale ; () / 23° Les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées et des sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées () ". 6.

de groupe assurantiel de protection sociale ; () / 23° Les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées et des sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées () ". 6.

de groupe assurantiel de protection sociale ; () / 23° Les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées et des sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées () ". 6.

de groupe assurantiel de protection sociale ; () / 23° Les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées et des sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées () ". 6.

de groupe assurantiel de protection sociale ; (…) / 23° Les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées et des sociétés d’exercice libéral par actions simplifiées (…) ».

luxembourgeoises aux dirigeants de sociétés françaises clientes de la société Lelia.fr et les honoraires de sous-traitance en cause ; - les remboursements de frais de déplacement versés à M.

luxembourgeoises aux dirigeants de sociétés françaises clientes de la société Leleon consultants et les honoraires de sous-traitance en cause ; - les remboursements de frais de déplacement versés à

par le service est exagéré ; - l'administration fiscale n'apporte pas la preuve de l'appréhension des revenus distribués en litige ; - il fait l'objet d'une discrimination fiscale en qualité de dirigeant