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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000573_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
; 3) à titre infiniment subsidiaire, de condamner la société SPIE Facilities à lui verser la somme de 33 529,79 euros sur le fondement de la responsabilité contractuelle ; 4) de condamner solidairement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100829_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
ou financier entre les constructeurs et les services déconcentrés de l'Etat dans le département de la Guadeloupe ; - Scania produisant uniquement des camions lourds, ses pratiques ne peuvent avoir eu
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2205486_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Dès lors, il existe une relation contractuelle de nature civile entre M. et Mme B et la commune de Changé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000341_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Toutefois, le procès-verbal de réception qu'elle produit comporte uniquement la signature de l'entrepreneur et du maître d'œuvre.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2602411_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Ces prescriptions s’imposent au « titulaire » du marché un fois désigné et non à l’ensemble des candidats.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2302642_20240221
21 février 2024
21 février 2024
, ensemble la décision rejetant le recours gracieux exercé contre cette décision. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300964_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
à la société Enedis : a) par application des stipulations des articles 10 et 31 du cahier des charges de la concession la liant au SICECO, de constituer les provisions pour renouvellement pour l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504745_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Elle soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors que la décision attaquée la prive de son unique source de revenus et ce alors qu’elle supporte des charges incompressibles qu’elle ne peut différer
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508088_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
convention de partenariat qu’elle a signée le 11 janvier 2023, et d’autre part, de la convention de mise à disposition d’un local communal sis 46, route de Toulouse, annexe de la convention de partenariat, ensemble
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2106313_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a considéré que l'ensemble immobilier devait faire l'objet d'une évaluation unique.
Source officielle8ème chambre
DTA_1906344_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
non exécutées par les membres du groupement donc les sociétés MGBR et IPH ; - en charge de l'ensemble de la conception du projet, elle a manqué à ses obligations contractuelles notamment en proposant
Source officielle6ème chambre
DTA_2013599_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il ressort de celui-ci que, dans le poste n° 2, la société Krown a axé sa contestation uniquement sur le bien-fondé de la mesure de résiliation.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600471_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Les requêtes de Mme C... concernant la situation d’un même agent, il y a lieu de les joindre pour statuer par une unique ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600487_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Les requêtes de Mme C... concernant la situation d’un même agent, il y a lieu de les joindre pour statuer par une unique ordonnance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2311265_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article 43-2 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat :
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400330_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
du personnel fonctionnaire et contractuel exerçant leurs fonctions au sein des services du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie/direction générale des enseignements / Ce comité technique paritaire est
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2021933_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1 du code du travail.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204559_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
de l'autorité délégante ; 2°) de la condamner à lui verser une provision d'un montant de 149 833 euros HT au titre des charges supplémentaires d'exploitation induites par les fautes contractuelles
Source officielle8ème chambre
DTA_2108580_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
mais sur l’ensemble du DCE ; la contradiction entre les pièces contractuelles est réglée par l’article 2.1 du CCAP qui fait prévaloir les pièces graphiques de l’architecte, et notamment le plan d’élévation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002452_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'ensemble des réserves ont été levées le 8 février 2019.
Source officiellePage 13 sur 105