Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ". 3.

Sur le fondement des dispositions de l'article L. 410-1 b) du code de l'urbanisme, le maire de Demandolx a déclaré le projet non réalisable par une décision datée du 20 mai 2019 dont M.

l'exécution de la décision du 25 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Bollène s'est opposé aux travaux déclarés par la société Phoenix France Infrastructures en vue de l'installation d'équipements

La SARL Agence de courtage des travaux et de l'habitat (ACTH) exerce une activité de vente de biens d'équipement pour l'habitat et de courtage en travaux.

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

Il soutient que : - l'administration fait une appréciation inexacte des faits en considérant que l'activité d'un éleveur d'équidés ne nécessite pas sa présence permanente sur l'exploitation ; - il

Il soutient que : - l'administration fait une appréciation inexacte des faits en considérant que l'activité d'un éleveur d'équidés ne nécessite pas sa présence permanente sur l'exploitation ; - il

, par une note d’information du 24 avril 2025, précisé que « pour les congés de fin d’année, les agents pourront bénéficier d’une fête sur deux avec 3 ou 4 jours en concertation avec l’ensemble des équipes

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes. () ; / 3.

Elle soutient que le véhicule de marque Dodge et de modèle Ram Crew Limited lui sert au transport de paille et de foin pour les chevaux, et de matériel d’équitation à l’arrière de la cabine ; elle l’utilise

de non-opposition à déclaration préalable de travaux.

Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables ". 3.

la situation d'illégalité résultant du non-respect du transfert de compétence, rend aujourd'hui urgente la mise en œuvre de ce transfert au profit de la régie Eau Rec ; - les mesures sollicitées sont

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Considérant ce qui suit : La SARL Kramer Equitation a obtenu, le 23 mai 2017, la délivrance d’un permis de construire un local commercial aux Essarts-le-Roi (Yvelines).

Par suite, l'arrêté attaqué n'est pas non plus entaché d'erreur de droit sur ce point. 9.

Par ailleurs, par les éléments qu'elle verse aux débats, la requérante ne conteste pas sérieusement les difficultés relationnelles rencontrées avec les membres de l'équipe.

" B ", qui n'est autre que le nom de la maire de Maisons-Alfort, l'autorité exécutive de la collectivité territoriale.

l'Etat en termes de couverture et de qualité de service et se trouve de ce fait dans l'obligation de mettre en œuvre une gestion prévisionnelle à court ou très moyen terme de l'implantation de ses équipements

suspension de l'exécution de la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune d'Avignon s'est opposé aux travaux qu'elle a déclarés en vue de l'installation d'infrastructures et d'équipements