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3 717 résultats pour « erreur dans l'indication de la nature de l'action »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2001427_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

de l'épisode de sécheresse intervenu en 2018 ; - elles sont entachées d'une erreur de fait en tant que les indices d'humidité des sols employés sont erronés ; - la décision du 5 décembre 2019 a été

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001428_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

de l'épisode de sécheresse intervenu en 2018 ; - elles sont entachées d'une erreur de fait en tant que les indices d'humidité des sols employés sont erronés ; - la décision du 5 décembre 2019 a été

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001430_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

de l'épisode de sécheresse intervenu en 2018 ; - elles sont entachées d'une erreur de fait en tant que les indices d'humidité des sols employés sont erronés ; - la décision du 5 décembre 2019 a été

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001432_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

de l'épisode de sécheresse intervenu en 2018 ; - elles sont entachées d'une erreur de fait en tant que les indices d'humidité des sols employés sont erronés ; - la décision du 5 décembre 2019 a été

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001433_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

de l'épisode de sécheresse intervenu en 2018 ; - elles sont entachées d'une erreur de fait en tant que les indices d'humidité des sols employés sont erronés ; - la décision du 5 décembre 2019 a été

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001435_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

de l'épisode de sécheresse intervenu en 2018 ; - elles sont entachées d'une erreur de fait en tant que les indices d'humidité des sols employés sont erronés ; - la décision du 5 décembre 2019 a été

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001436_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

de l'épisode de sécheresse intervenu en 2018 ; - elles sont entachées d'une erreur de fait en tant que les indices d'humidité des sols employés sont erronés ; - la décision du 5 décembre 2019 a été

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001437_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

de l'épisode de sécheresse intervenu en 2018 ; - elles sont entachées d'une erreur de fait en tant que les indices d'humidité des sols employés sont erronés ; - la décision du 5 décembre 2019 a été

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001445_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

de l'épisode de sécheresse intervenu en 2018 ; - elles sont entachées d'une erreur de fait en tant que les indices d'humidité des sols employés sont erronés ; - la décision du 5 décembre 2019 a été

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001446_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

de l'épisode de sécheresse intervenu en 2018 ; - elles sont entachées d'une erreur de fait en tant que les indices d'humidité des sols employés sont erronés ; - la décision du 5 décembre 2019 a été

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001448_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

de l'épisode de sécheresse intervenu en 2018 ; - elles sont entachées d'une erreur de fait en tant que les indices d'humidité des sols employés sont erronés ; - la décision du 5 décembre 2019 a été

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000963_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

de l'épisode de sécheresse intervenu en 2018 ; - elles sont entachées d'une erreur de fait en tant que les indices d'humidité des sols employés sont erronés ; - la décision du 5 décembre 2019 a été

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001329_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

de l'épisode de sécheresse intervenu en 2018 ; - elles sont entachées d'une erreur de fait dès lors que les indices d'humidité des sols transmis à la commune par Météo France ne correspondent pas aux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001332_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

anormale de l'épisode de sécheresse intervenu en 2018 ; - il est entaché d'une erreur de fait dès lors que les indices d'humidité des sols transmis à la commune par Météo France ne correspondent pas

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001341_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

de l'épisode de sécheresse intervenu en 2018 ; - elles sont entachées d'une erreur de fait dès lors que les indices d'humidité des sols transmis à la commune par Météo France ne correspondent pas aux

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2007375_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Pour décider de radier Mme F du bénéfice du revenu de solidarité active à compter du 1er janvier 2016, puis de rejeter sa nouvelle demande de revenu de solidarité active présentée le 19 septembre 2020,

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203865_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400513_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Elle indique que les parties se sont rapprochées, ont conclu un protocole transactionnel le 12 décembre 2024 et que, en conséquence, elle déclare se désister de son action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204714_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de solidarité active.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100359_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle soutient que : - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de fait ; - M.

Source officielle

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