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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2523002_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
aux derniers tarifs publiés, et précisent notamment la règle de calcul de ces coefficients d’évolution.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500342_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
L’octroi d’une telle mesure est subordonné à son utilité pour le règlement d’un litige principal relevant de la compétence du juge administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303036_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208470_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'octroi d'une telle mesure est subordonné à son utilité pour le règlement d'un litige principal relevant de la compétence du juge administratif.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103350_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
d'huissier ; l'impossible mise sous tension des segments conducteurs du fait des fissures des poutres APS entraîne une sur-sollicitation des batteries embarquées des tramways ; ces désordres sont évolutifs
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510138_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Rossi (Selas Agis), demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins d’apprécier l’évolution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006742_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation ; - les mesures prescrites par l'arrêté du 12 juin 2020 sont disproportionnées par rapport à l'objectif de sécurité poursuivi ; - l'arrêté en litige
Source officielle6ème chambre
DTA_2101879_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il ressort ainsi du rapport d'expertise remis le 30 octobre 2015 que la chirurgie du 22 octobre 2010 a amélioré l'état de la patiente et que l'évolution constatée " reste dans le sens de l'évolution de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613121_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur le cadre juridique applicable au litige : Aux termes de l’article L. 1110-1 du code la santé publique : « Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2106623_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C n'était pas anormal au regard de son état de santé initial comme de l'évolution prévisible de celui-ci. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401510_20250220
20 février 2025
20 février 2025
. / Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport () comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306982_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
retrouver celle de l'année 2016 ; - la valeur de l'appréciation sur la manière de servir de l'agent pour retrouver celle de l'année 2016 ; - la phrase relative à l'appréciation sur les perspectives d'évolution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008429_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Encadrer l'évolution des hameaux, écarts et sites d'activités isolés en définissant des marges d'évolution adaptées aux besoins et au contexte. / / 4.1 Distinguer à l'échelle d'Erdre et Gesvres les hameaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le plan local d'urbanisme en litige crée une zone Uh correspondant à une zone urbaine dédiée à une évolution réduite de l'habitat.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104004_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
démographique prévisible du quartier d'accueil de l'officine a déjà été prise en compte lors de l'octroi des précédentes autorisations de transfert et au regard de l'évolution pouvant, le cas échéant,
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2430169_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lorsque le motif de licenciement invoqué par l’employeur fait obligation à l’administration d’apprécier l’évolution d’un indicateur économique, l’inspecteur du travail doit apprécier cette évolution jusqu
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303110_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A porte sur un litige l'opposant à la société Darty Grand Ouest, société privée qui l'emploie, à propos de ses conditions de travail et de sa prise en charge administrative et financière.
Source officielle5e chambre
DTA_2306771_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D... a été causé en partie par cette contamination et en partie par l’évolution défavorable du cancer pulmonaire dont il souffrait.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007088_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la décision en litige est insuffisamment motivée ; - elle méconnait l'article 222 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement,
Source officiellePage 13 sur 810