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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1801715_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Si ce dernier ne mentionne pas le moulin des Combes, il fait état d'un " volume des eaux motrices " inférieur à 0,900 m3 par seconde pour l'ensemble des moulins situés sur la commune de Dompierre-les-Eglises
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301255_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Cette seconde réclamation a été implicitement rejetée par le préfet de Lozère le 9 février 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201389_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle fait valoir que : - le courriel du 9 juillet 2022 ne fait pas grief ; - la requérante n'a pas d'intérêt lui donnant qualité pour agir à l'encontre du procès-verbal et de la décision du jury des
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2108303_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ils soutiennent que : - la délivrance, le 16 avril 2019, par les services de la commune de Salomé d'une information erronée selon laquelle leur projet de pose d'un second portail sur leur propriété ne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211827_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 30 juin 2022 B laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a proposé que leur fils redouble sa seconde
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400002_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303429_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un élève ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203724_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il fait valoir que : - il a averti le maire en amont afin que soit organisée la permanence des bureaux des deux bureaux de vote de la commune ; - jusqu'à un incident intervenu lors du second tour de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203725_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle fait valoir que : - elle a averti le maire en amont afin que soit organisée la permanence des bureaux des deux bureaux de vote de la commune ; - jusqu'à un incident intervenu lors du second tour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203726_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle fait valoir que : - elle a averti le maire en amont afin que soit organisée la permanence des bureaux des deux bureaux de vote de la commune ; - jusqu'à un incident intervenu lors du second tour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203727_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle fait valoir que : - elle a averti le maire en amont afin que soit organisée la permanence des bureaux des deux bureaux de vote de la commune ; - jusqu'à un incident intervenu lors du second tour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203728_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il fait valoir que : - il a averti le maire en amont afin que soit organisée la permanence des bureaux des deux bureaux de vote de la commune ; - jusqu'à un incident intervenu lors du second tour de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400531_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Dans le cadre du second tour d'affectation, l'élève n'a pu, non plus, obtenir l'un de ses trois vœux d'orientation sur des secondes professionnelles et a été affecté sur son quatrième vœu, au sein du parcours
Source officielle3ème chambre
DTA_2401772_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 24 novembre 2023.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103279_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
du 11 décembre 2013 et retenu une origine cutanée certaine, relevant en outre l'absence de facteurs prédisposant de la victime et de cause étrangère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300661_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le second rapport a été remis le 27 avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300781_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
degré pour son enfant, élève en classe de seconde.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200180_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par une seconde requête, enregistrée sous le n° 2111916, la requérante demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2111916_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par une seconde requête, enregistrée sous le n° 2111916, la requérante demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002210_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B ne fait état d'aucune circonstance qui aurait fait obstacle à ce qu'il produisit, dans le délai qui lui était imparti, le document propre à compléter son dossier de demande de bourse.
Source officiellePage 13 sur 6075