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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205653_20240327
27 mars 2024
au magasin Leclerc exploité à Ploufragan par la société Briodis lors du mouvement des gilets jaunes en novembre et décembre 2018 et janvier 2019 ; - à titre subsidiaire, la responsabilité sans faute
ORTA_2205662_20240327
du magasin Leclerc exploité à Loudéac par la société Loudelac lors du mouvement des gilets jaunes le 17 novembre 2018 ; - à titre subsidiaire, la responsabilité sans faute de l'Etat est engagée pour
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600003_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 2 et 23 janvier 2026, la société Cegelec représentée par Me Condemine, demande au juge des référés, sur le fondement
ORTA_2600004_20260205
ORTA_2600005_20260205
3e Section - 3e Chambre
DTA_2203027_20231128
28 novembre 2023
La société H étoile exploite l'hôtel le Méridien Etoile situé Porte Maillot face au Palais des congrès à Paris.
DTA_2203031_20231128
1ère chambre
DTA_2403839_20260210
10 février 2026
d’exploitation du Clos Mirages.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203708_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Parc Zoologique des Trois Vallées et la SARL Zoo-Parc des Félins des Trois
6ème chambre
DTA_2400176_20260224
24 février 2026
Ces derniers ont conclu, via leurs représentants légaux, une convention le 1er juin 2017 avec la société ABC, intitulée « contrat aux fins d’autoriser l’utilisation et l’exploitation de l’image d’enfants
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203865_20220826
26 août 2022
la société VTU, qui tire 83 % de son chiffre d'affaires des flux financiers induits par l'exploitation actuelle du réseau ; et de la société VFR, société holding qui tire 63 % de son chiffre d'affaires
2e Section - 3e Chambre
DTA_2316919_20251204
4 décembre 2025
Il est également établi, et non sérieusement contesté, que la société requérante tire des revenus de la concession de licences d’exploitation de ce logiciel dénommé « Agorapulse ».
magistrat LE SIMPLE
DTA_2504078_20260105
5 janvier 2026
Il soutient que : - l’activité exercée par la société Playa & co, dont le représentant est M.
4ème Chambre
DTA_2206442_20251021
21 octobre 2025
La société requérante n’est ainsi pas fondée à soutenir que l’article 2 serait illégal en ce qu’il n’autoriserait pas les bâtiments à usage d’habitation.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2509064_20250418
18 avril 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par Société Leni ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2108790_20221223
23 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2203026_20231128
DTA_2203030_20231128
6ème Chambre
DTA_2006746_20221007
7 octobre 2022
Par arrêté du 21 août 2020, la préfète de l'Aveyron a délivré à la société Solena une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un pôle multi-filière de valorisation et de traitement de déchets
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302357_20231019
19 octobre 2023
La société d'exploitation du Polydome de Clermont-Ferrand demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la société Boreal Développement
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