CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2209966_20250626
26 juin 2025
En l'absence de réponse du groupe hospitalier de Seclin Carvin, une décision implicite de rejet est ainsi née le 9 novembre 2022.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2206229_20260205
5 février 2026
Par la présente requête, la société Def’Inov Group demande l’annulation de cette décision.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503617_20260123
23 janvier 2026
La SARL « Bâti Group 63 » a été informée du rejet de son offre, pour être anormalement basse, par un courrier du 27 novembre 2025, notifié le 1er décembre 2025.
Juge unique chambre 4
DTA_2200577_20240724
24 juillet 2024
En outre, le montant des frais d'expertise supportés par la société Chubb European Group SE s'élève à 768 euros.
1ère chambre
DTA_1901115_20250325
25 mars 2025
Il résulte de l'instruction que le groupement d'intérêt économique Activ fait partie du groupement momentané conjoint CAP'RUN, composé de la société par actions simplifiées Transdev et du groupement d'intérêt
DTA_2102799_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, la société Euro-Information-Européenne de Traitement de l'Information et Chubb European Group SE, représentés par Me Le Calvez
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315235_20231127
27 novembre 2023
La société Offroad et la société Groupe Hélios ont répondu en groupement à l'appel d'offre ouvert, lancé par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre chargé
2ème Chambre
DTA_2306958_20250923
23 septembre 2025
L'option s'applique pour la taxe due par tout nouveau membre du groupe concerné.
1ère Chambre
DTA_2303613_20251204
4 décembre 2025
Ce faisant, concernant les agents de catégorie B, le département a identifié le groupe de fonctions B1 correspondant aux fonctions d’encadrement, le groupe de fonctions B2 impliquant de l’expertise, et
DTA_2113802_20231219
19 décembre 2023
D E C I D E: Article 1er : La décision du Groupe ESSEC du 3 juin 2021 est annulée. Article 2 : Il est enjoint au groupe ESSEC de réexaminer la situation de M.
DTA_2107932_20220825
25 août 2022
En second lieu, un contrat passé par un groupement de coopération sociale ou médico-sociale peut toutefois revêtir le caractère d'un contrat administratif, dès lors qu'ainsi qu'il a été dit un tel groupement
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300674_20230404
4 avril 2023
La requête a été communiquée le 4 mars 2023 à la Sasu Manta Club Groupe. Vu les autres pièces du dossier.
3 ème Chambre
DTA_2304906_20260326
26 mars 2026
Article 2 : Le groupe hospitalier du Havre est condamné à verser à Mme E... la somme de 32 791 euros.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2505188_20250930
30 septembre 2025
A..., expert, conclut que le groupement a réalisé, en exécution de l’accord-cadre n° 19N0022, les travaux conformément aux bons de commande ; le groupement a rapporté la preuve de son professionnalisme
6ème chambre
DTA_2200587_20250325
Le 6 juin 2008, le groupement de coopération sanitaire des hôpitaux de la Côte d'Azur a conclu avec un groupement conjoint, dont la société SER construction est mandataire, un marché public de travaux
2ème chambre
DTA_2200829_20231116
16 novembre 2023
Par un courrier en date du 17 décembre 2021, la commune de Besançon a informé le mandataire du groupement du classement de son offre en deuxième position et de l'attribution du marché au groupement Michel
1re Section - 3e Chambre
DTA_2406948_20260211
11 février 2026
A... a été mis à disposition du repreneur du groupe pour six mois afin de continuer à réaliser au profit des sociétés dudit groupe les prestations administratives et comptables qu’il réalisait avant la
4ème chambre
DTA_2200916_20250715
15 juillet 2025
composent son groupe ".
3ème chambre
DTA_2303767_20250627
27 juin 2025
été classé, et trois groupes relevant de la catégorie B. 5.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209484_20230707
7 juillet 2023
La circonstance que la société Amtrust France, dont il n'est pas établi au demeurant qu'elle soit l'assureuse du groupe hospitalier, ait reconnu dans une correspondance avec M.
Page 13 sur 1669