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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404156_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A saisit le tribunal de l'extrait individuel de l'arrêté collectif ministériel du 29 mars 2024 en application duquel il est muté du collège Jean Vilar à Saint-Gilles (30800) à l'académie d'Orléans-Tours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201361_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de l'espace ludique de 7h00 à 22h00, avec interdiction d'y pénétrer en dehors de ces horaires, avec un contrôle par vidéosurveillance et d'y causer des nuisances sonores.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401817_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
l'exécution de la décision du 28 décembre 2023 par laquelle l'adjoint à la jeunesse de la commune de Leers a prononcé la suspension de son contrat d'engagement éducatif en tant qu'animateur en accueil collectif
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401520_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ces frais et honoraires sont, en principe, mis à la charge de la partie qui a demandé le prononcé de la mesure d'expertise.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200428_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Quant à la suppression et au refus de rétablissement d'une prime liée à la direction effective des accueils collectifs pour mineurs : 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208162_20250219
19 février 2025
19 février 2025
En effet, à la date de l'avis de la plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère, le taux horaire professionnel appliqué au requérant par son employeur ne respectait pas le taux horaire minimum
Source officielleChambre 3
DTA_2400651_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
relatifs au projet de licenciement collectif pour motif économique de plus de dix salariés de la société UPM Raflatac.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604390_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
légalité de la décision en litige, dès lors que la mesure constitue une discrimination à l’égard des femmes enceintes, qu’elle porte atteinte au principe d’égalité entre femmes enceintes selon le rythme horaire
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2328783_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail. / En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403565_20240826
26 août 2024
26 août 2024
contester en référé la décision du 21 août 2024 de la présidente du conseil départemental d'Indre-et-Loire en tant que par ladite décision leur a été refusée la prise en charge en transport individuel et horaires
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2307722_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail. / En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203217_20240216
16 février 2024
16 février 2024
. / Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions, de l'engagement professionnel et, le cas échéant, des résultats collectifs du service. / Lorsque les services
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2203225_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C de mettre en péril le bon fonctionnement du collectif de travail en adoptant une attitude discourtoise, provocante et méprisante à l'égard de sa hiérarchie et de ses collègues, d'avoir procédé à la publication
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2121307_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C de mettre en péril le bon fonctionnement du collectif de travail en adoptant une attitude discourtoise, provocante et méprisante à l'égard de sa hiérarchie et de ses collègues, d'avoir procédé à la publication
Source officielle4ème chambre
DTA_2100891_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Une procédure collective concernant Mme B a été ouverte le 5 juillet 2018.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2301965_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B D, du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, en tant qu'elle prévoit un transport scolaire adapté collectif et non individuel. Ils soutiennent que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201276_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Dans le contexte de crise sanitaire, la société Derichebourg propreté a conclu un accord collectif sur la réduction de l'activité pour le maintien de l'emploi, validé par une décision du préfet du Haut-Rhin
Source officielle1ère chambre
DTA_2100190_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
prise après référendum. / L'accord collectif fixe les contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical ainsi que les engagements pris en termes d'emploi ou en faveur de certains publics
Source officielle2ème chambre
DTA_2209118_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300013_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Enfin, l'article D. 3120-3 du code des transports prévoit que : " La durée maximale de stationnement prévue au 3° du II de l'article L. 3120-2 est fixée à une heure précédant l'horaire de prise en charge
Source officiellePage 13 sur 110