Par une décision du 25 juin 2021, la maison départementale des personnes handicapées lui a attribué un taux d’incapacité entre 50 % et 79 %.

Sur les frais d'expertise et les autres dépens : 27.

Elle fait valoir, également, que les soignants sont dans l'incapacité de se vacciner, les produits disponibles n'étant pas des vaccins, mais des médicaments géniques qui ont généré près de 1 000 000 d'effets

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Deflinne, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Deflinne, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Deflinne, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Deflinne, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Deflinne, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

en charge de cette infection ; - il a engagé, du fait de ses séquelles liées à ses prises en charges au CHRU de Lille, des frais relatifs à l'achat d'un scooter électrique d'un montant de 3 378,99

L'instruction a été close le 28 juillet 2023 par une ordonnance du même jour prise en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

E a été hospitalisé en journée et a dû avoir recours à une assistance par une tierce personne à raison de 3 heures par jour pendant les jours de rééducation et de six heures par jour les autres jours,

A B sollicite, d'une part, la prise en charge des frais de déplacement qu'il a dû engager à l'occasion de ses hospitalisations, en lien avec la prise en charge de son hépatite C et des complications de

A avait accepté un changement de méthodologie, sans toutefois présenter aucun élément justifiant ou expliquant les raisons techniques de ce changement.

La clôture de l'instruction a été fixée au 20 septembre 2022 par ordonnance du même jour.

Pour le calcul de ces frais, elle propose la prise en compte, d'une part, un taux d'actualisation fixé à 5% et, d'autre part, pour chaque année, la valeur réelle des dépenses de l'année passée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.