D, elle a relevé qu'il n'avait déclaré, en traitements et salaires, au titre de l'année 2016, que la somme de 114 777 euros.

660, une revalorisation au 1er janvier 2024 à l'indice majoré 670 puis une revalorisation au 1er janvier 2025 à l'indice majoré 699 ; - les conclusions indemnitaires sont irrecevables en raison de l'absence

Elle soutient que : Sur l'urgence : -son contrat prend fin le 30 juin 2024 ce qui justifie de l'urgence de sa situation ; elle va être privée de salaire et ne pourra pas assumer ses charges ; Sur

Si les contribuables reprochent à l'administration fiscale de ne pas leur avoir fait bénéficier du crédit impôt modernisation du recouvrement (CIRM) au titre des salaires perçus par M.

majoré au 1er septembre 2020 ; / - 49 points d’indice majoré au 1er décembre 2020 (...) ».

Elle soutient que : - elle ignorait devoir déclarer le salaire perçu par son fils dans le cadre d'une activité intérimaire dès lors que son foyer n'a pas bénéficié de cet argent ; - elle ignorait devoir

mémoire enregistrés les 27 septembre 2023 et 22 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Troyes à lui verser l'intégralité des salaires

Le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 441-1 fixe ce montant qui doit être au moins égal au salaire minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième. " Aux termes

de la société de la rémunération de deux salariées.

A... a spontanément déclaré les sommes que lui a versées la société MG Price dans la catégorie des traitements et salaires.

euros bruts et la retenue de 840 euros sur son traitement de janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au président de l'Université de Lille de lui verser la somme de 840 euros bruts qui a été retenue sur son salaire

brut de 370 et un indice majoré de 342.

l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'Effiat l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 jusqu'à production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

C est salarié, au cours duquel l'administration a requalifié sur le terrain de l'abus de droit les dividendes versés par la société Carmignac gestion Luxembourg aux gérants-salariés de la CGSA en rémunérations

Sur le principe de l'imposition en France des salaires perçus de la société Luxs Foods : 5.

Une telle vie de couple peut être établie par un faisceau d'indices concordants, au nombre desquels la circonstance que les intéressés mettent en commun leurs ressources et leurs charges.

les 1er, 2 et 3 septembre 2021, et l'a informé de ce qu'il sera suspendu au retour de son congé le 23 novembre 2021 faute de présenter un schéma vaccinal complet ou un certificat médical de contre-indication

minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d’un cinquième. / (…). ».

à Mme A, l'administration a procédé à une comparaison du salaire des gérants de contrôle technique de la région dunkerquoise.

A n'a bénéficié d'aucune somme versée en espèces ; - l'administration n'apporte pas la preuve qui lui incombe de l'appréhension des salaires par l'intéressé et qu'il aurait omis de déclarer.