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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506559_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507218_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet du Val-de-Marne a indiqué avoir levé l’obstacle informatique qui empêchait M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601641_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de police a convoqué M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602243_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603543_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de police a délivré à Mme A... une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 5 mai 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515989_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516470_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à Mme A une convocation en vue du renouvellement de son certificat de résidence le 4 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518482_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. » Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523623_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504386_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, Mme A... a été convoquée à un rendez-vous fixé le 15 janvier 2026 pour le dépôt de sa demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500354_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500369_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à Mme B un récépissé valable jusqu'au 22 juillet 2025.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2309832_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de l'instance, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604534_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de police a délivré à M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609139_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609179_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. » Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525403_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M. A une attestation de prolongation d'instruction valable du 5 septembre au 4 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525409_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à Mme B une convocation pour le 16 septembre 2025 en vue de lui remettre un récépissé l'autorisant à travailler en l'attente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525468_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à Mme B une convocation en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214665_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Postérieurement à l'introduction de l'instance de M. A, le préfet de police a convoqué ce dernier dans ses services pour le 3 novembre 2022. Par suite, la requête de M.
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