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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204854_20221208
8 décembre 2022
A à motiver sa requête, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité. Vu les autres pièces du dossier.
JU-4ème chambre
DTA_2400806_20240312
12 mars 2024
Elle soutient que : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - la décision est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'un défaut
ORTA_2406126_20250314
14 mars 2025
rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. () ". 3.
ORTA_2406156_20250321
21 mars 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505992_20260217
17 février 2026
les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. (…) ».
ORTA_2417995_20250625
25 juin 2025
les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. () ".
ORTA_2500610_20250625
les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser (). ".
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103849_20220711
11 juillet 2022
les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser ". 2.
ORTA_2201784_20220913
13 septembre 2022
6e Section - 3e Chambre
DTA_2526200_20260409
9 avril 2026
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation ne peut qu’être écarté.
ORTA_2413245_20250310
10 mars 2025
juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation
ORTA_2414610_20250618
18 juin 2025
les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502940_20250804
4 août 2025
B doit être regardée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste et d'une insuffisance de motivation et, par suite, rejetée en application des 4° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2406508_20250211
11 février 2025
les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / () ". 3.
3ème chambre
DTA_2100617_20230511
11 mai 2023
du 1° de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure et au motif du sort pénal qui a été réservé aux faits qui ont motivé ce retrait.
ORTA_2404195_20240530
30 mai 2024
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203422_20230125
25 janvier 2023
, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation
ORTA_2204026_20230825
25 août 2023
Reconduite à la frontière
DTA_2306516_20230810
10 août 2023
Par suite, il indique de manière suffisamment précise les motifs de fait et de droit pour lesquels le préfet a pris les décisions attaquées et le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté en
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403860_20250114
14 janvier 2025
rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront
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