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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2208322_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 29 juin 2022, 5 octobre 2022, 16 décembre 2022 et 11 janvier 2023, M.
4ème Chambre
DTA_2207283_20230223
23 février 2023
Il était par suite fondé à les obliger à quitter le territoire français sur le fondement des dispositions précitées. 11.
6ème chambre
DTA_2207726_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 29 septembre 2022, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2106284_20220823
23 août 2022
- il est protégé de l'éloignement car il a déposé un titre de séjour et est éligible à un titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissante française sur le fondement de l'article L. 313-11
DTA_2107297_20220819
19 août 2022
Toutefois, célibataire et sans charge de famille, il ne réside pas dans le même département que son frère -lequel, né en 1970, de nationalité italienne, a fondé son propre foyer- et ne justifie pas être
3ème Chambre
DTA_2203720_20231012
12 octobre 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 février 2023.
1ère chambre
DTA_2300477_20230614
14 juin 2023
A ne peut dès lors être accueilli. 11.
DTA_2100538_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, M.
3ème chambre
DTA_2003317_20250930
30 septembre 2025
D’une art, le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures articulières d’hygiène a licables dans les établissements où le ersonnel est ex osé à l’action des oussières d’amiante com ortait des dis ositions
2ème Chambre
DTA_2104692_20240410
10 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 21 février 2024, M.
11ème chambre
DTA_2206418_20230103
3 janvier 2023
A, ressortissant bangladais né en 1979, a sollicité, le 4 février 2021, une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ".
4ème chambre
DTA_2302086_20240125
25 janvier 2024
C A, ressortissant tunisien né le 4 février 1973, a déclaré être entré pour la dernière fois en France le 8 juillet 2018.
DTA_2404082_20240425
25 avril 2024
Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs aux réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
1 ère Chambre
DTA_2404813_20250311
11 mars 2025
E à l'aide juridictionnelle totale du 13 février 2025 ; - les autres pièces du dossier.
11ème Chambre
DTA_2310639_20231214
14 décembre 2023
C A, ressortissant camerounais né le 12 octobre 1974, est entré en France le 3 octobre 2013 sous couvert d'un visa Schengen italien valable du 16 septembre au 15 octobre 2013. M.
DTA_2207868_20230117
17 janvier 2023
A, ressortissant algérien, né le 8 avril 1972, est entré pour la dernière fois dans l'espace Schengen le 2 février 2022 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités italiennes.
DTA_2203414_20220712
12 juillet 2022
A, ressortissant marocain, né le 1er janvier 1978, a sollicité le 3 février 2022, la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié.
9ème chambre
DTA_2111132_20221221
21 décembre 2022
C, ressortissant italien, né le 3 septembre 1978, a sollicité, le 9 mars 2021, le renouvellement de sa carte de séjour en qualité de ressortissant de l'Union européenne.
DTA_2107343_20240424
24 avril 2024
A B, ressortissant algérien né en 1976 est entré en France le 5 avril 2013 sous couvert d'un visa de court séjour.
DTA_2317467_20260317
17 mars 2026
Mme A..., ressortissante italienne née le 3 janvier 1973, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet de l’Hérault, qui l’a ajournée à deux ans par une décision du 14 juin 2023.
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