Par conséquent, la notation intermédiaire du GIE Ceres environnement apparaît justifiée.

La libre prestation des services, en tant que principe fondamental du droit de l’Union européenne, ne peut être limitée que par des réglementations justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général

La libre prestation des services, en tant que principe fondamental du droit de l’Union européenne, ne peut être limitée que par des réglementations justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général

La libre prestation des services, en tant que principe fondamental du droit de l’Union européenne, ne peut être limitée que par des réglementations justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général

La libre prestation des services, en tant que principe fondamental du droit de l’Union européenne, ne peut être limitée que par des réglementations justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général

La libre prestation des services, en tant que principe fondamental du droit de l’Union européenne, ne peut être limitée que par des réglementations justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général

La libre prestation des services, en tant que principe fondamental du droit de l’Union européenne, ne peut être limitée que par des réglementations justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général

La libre prestation des services, en tant que principe fondamental du droit de l’Union européenne, ne peut être limitée que par des réglementations justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général

La libre prestation des services, en tant que principe fondamental du droit de l’Union européenne, ne peut être limitée que par des réglementations justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général

La libre prestation des services, en tant que principe fondamental du droit de l’Union européenne, ne peut être limitée que par des réglementations justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général

La libre prestation des services, en tant que principe fondamental du droit de l’Union européenne, ne peut être limitée que par des réglementations justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

D'une part, aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Le Gars, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Vu : - le code de sécurité sociale ; - le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

En ce qui concerne les prestations supplémentaires : 4.

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

B étaient justifiées ; -elle a produit l'ensemble des justificatifs des dépenses exposées par M.