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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501626_20250908
8 septembre 2025
A ne satisfait pas de manière manifeste aux conditions posées par l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501148_20251211
11 décembre 2025
Sur la demande de provision : 2.
8ème chambre
DTA_2416053_20251112
12 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2402064_20240226
26 février 2024
Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'admettre M. D au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502294_20260428
28 avril 2026
, la somme de 18 000 euros, en réparation de ses préjudices subis en raison de ses conditions de détention ; 2°) de condamner l’État à lui verser, à titre de provision, la somme de 91 euros, en réparation
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2302605_20230823
23 août 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que le placement à l'isolement ne fait pas obstacle à tout travail en détention, que l'intéressé bénéficie d'une heure de promenade ou de sport par jour, que la
Eloignement 72 heures
DTA_2301103_20230309
9 mars 2023
B E, détenu au centre de détention d'Eysses, représenté par Me Autef, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Eloignement urgent
DTA_2402552_20240507
7 mai 2024
délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour au motif que sa demande était manifestement infondée ou frauduleuse ; 3° Il existe un risque que l'étranger
4ème chambre
DTA_2411605_20250718
18 juillet 2025
Il a été placé en détention provisoire à compter du 26 mai 2023 au centre pénitentiaire de Fresnes.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502359_20250905
5 septembre 2025
B ont montré que ce dernier a détourné un moyen de communication avec Mme C, pour laquelle il dispose d'une autorisation de téléphoner, pour discuter avec des personnes pour lesquelles il n'a pas d'autorisation
ORTA_2602833_20260203
3 février 2026
, que l’intéressé ne précise d’ailleurs pas, de nature à justifier que son affectation dans ce quartier porte atteinte de manière concrète et effective, en ce qui le concerne, à ses conditions de détention
ORTA_2609476_20260401
1 avril 2026
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2601175_20260422
22 avril 2026
B... soit enregistrée et instruite de manière effective et pour que, dans l’attente de la décision à intervenir, l’intéressé soit mis en possession d’une autorisation provisoire de séjour ou d’une attestation
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401896_20240227
27 février 2024
Il soutient que : - en matière d'expulsion, la condition d'urgence est présumée remplie ; en outre, il bénéficiait d'une autorisation provisoire de séjour renouvelée depuis de nombreuses années, la dernière
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502477_20250318
18 mars 2025
Vu : - la copie de la requête par laquelle le requérant demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500182_20250424
24 avril 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2201386_20221011
11 octobre 2022
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515489_20250916
16 septembre 2025
DTA_2601098_20260226
26 février 2026
essentiellement pour du trafic et a dû être changé de cellule à 23 reprises entrainant son affectation dans les trois bâtiments du centre de détention pour assurer sa sécurité comme celle des autres détenus
1ère Chambre
DTA_2300112_20231026
26 octobre 2023
C a été mis en examen et placé en détention provisoire au centre pénitentiaire de Ducos.
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