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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602752_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Aux termes de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique : « Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600016_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
la consultation et de l’article 1 du CCATP ne fixent aucun maximum pour la partie du marché qui s’exécute à bon de commande, laquelle correspond à un accord-cadre, en méconnaissance de l’article L.2162
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403984_20240801
1 août 2024
1 août 2024
La société SNCF Réseau a lancé une consultation en vue de l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande portant sur une assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour libérer le foncier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511239_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
avec son offre s’élève à 60% ; la commune aurait dû mettre en œuvre une procédure contradictoire auprès de la société attributaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2152-6 du code de la commande
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400733_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Aux termes de l'article 1.2 du règlement de consultation : " () Les lots 2 et 3 sont des accords-cadres multi-attributaires qui seront exécutés : - En partie par l'émission de bons de commande pour les
Source officielle8ème chambre
DTA_2004847_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il résulte de ces stipulations que le montant de l'indemnité à laquelle le titulaire peut prétendre lorsque le minimum fixé par le marché à bons de commande n'est pas atteint ne correspond pas au chiffre
Source officielle6ème chambre
DTA_2004338_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un bon de commande du 21 novembre 2017, l'OPH a commandé la solution de base et l'option 3, pour un montant total de 47 040 euros TTC.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008891_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Toutefois, contrairement à ce qui est soutenu, aucune concordance ne peut être établie entre les factures et les bons de commande qu'ils joignent à leur requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000551_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle n'a pas été prise sous la forme d'un arrêté et est insuffisamment motivée faute de faire mention, d'une
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601376_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La SARL Lignatech, qui avait été retenue pour la phase 1, a déposé une offre pour le lot n°3 « Charpente bois et murs à ossature bois / bardage bois ».
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304228_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Dans ces conditions, la société Europe Services Propreté n'est pas susceptible d'avoir été lésée par cette mention erronée. 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300478_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Enfin, aux termes du I de l'annexe 2 du code de la commande publique relative aux seuils de procédure : " Les seuils mentionnés aux articles R. 2123-1, R. 2124-1, () du code de la commande publique sont
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2003769_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La Ville de Paris a émis un bon de commande pour cette unité d'œuvre le 14 mars 2018, moyennant le paiement d'une somme globale de 379 500 euros HT, soit 455 400 euros TTC.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2003979_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La Ville de Paris a émis un bon de commande pour cette unité d'œuvre le 14 mars 2018, moyennant le paiement d'une somme globale de 379 500 euros HT, soit 455 400 euros TTC.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304459_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
publique, les motifs de rejet de son offre et les motifs ayant conduit au choix de l'offre de l'attributaire s'agissant du marché de travaux à bons de commandes pour l'entretien et des petites réparations
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304460_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
publique, les motifs de rejet de son offre et les motifs ayant conduit au choix de l'offre de l'attributaire s'agissant du marché de travaux à bons de commandes pour l'entretien et des petites réparations
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
publique, les motifs de rejet de son offre et les motifs ayant conduit au choix de l'offre de l'attributaire s'agissant du marché de travaux à bons de commandes pour l'entretien et des petites réparations
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304462_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
publique, les motifs de rejet de son offre et les motifs ayant conduit au choix de l'offre de l'attributaire s'agissant du marché de travaux à bons de commandes pour l'entretien et des petites réparations
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304463_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
publique, les motifs de rejet de son offre et les motifs ayant conduit au choix de l'offre de l'attributaire s'agissant du marché de travaux à bons de commandes pour l'entretien et des petites réparations
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502957_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la commande publique.
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