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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300039_20250515
15 mai 2025
Elles ne peuvent entraîner une modification de la répartition des académies en zones de vacances fixée par le ministre chargé de l'éducation.
3ème chambre
DTA_2202133_20221207
7 décembre 2022
soumet la modification à l'Etat.
4ème chambre
DTA_2302853_20251209
9 décembre 2025
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que les modifications approuvées auraient notamment pour objet de modifier les orientations définies par le PADD
DTA_2302854_20251209
DTA_2302795_20250402
2 avril 2025
Elle soutient que : - il appartient au comité interprofessionnel du vin de Champagne d'enregistrer sa déclaration de modification de la structure de son exploitation afin de tenir compte de l'agrandissement
8ème chambre
DTA_2210119_20250605
5 juin 2025
enregistrée le 18 octobre 2022, l'association Congrégation bouddhique mondiale Linh Son, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba demande au tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de déclaration de modification
2ème Chambre
DTA_2300261_20250306
6 mars 2025
DTA_2201223_20250206
6 février 2025
" modifier les plannings mensuels à compter du 10 janvier 2017 - we suivant travaillé = 21-22 janvier 2017 ", il n'est pas démontré que cette modification, soumise au comité technique en mars 2017, dont
DTA_2003417_20230524
24 mai 2023
Il résulte de l'instruction que les modifications apportées sur chaque site exploité par la SAS Aviagen France portent sur l'élevage de 24 000 volailles, de sorte que les installations modifiées n'excèdent
DTA_2403865_20251205
5 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par une délibération du 4 mars 2024, le conseil municipal de Cogolin a engagé une procédure de modification simplifiée de son plan local d’urbanisme (PLU) afin de modifier
DTA_2007557_20240404
4 avril 2024
En ce qui concerne la décision du 17 décembre 2019 portant refus de modification de l'AMM du 21 novembre 2016 : - la décision contestée est fondée en droit et en fait dès lors que la demande de modification
DTA_2300578_20250401
1 avril 2025
Sa mise en situation le mettra en capacité de s'approprier ses fonctions et de gagner progressivement en autonomie ". 6.
6ème Chambre
DTA_2102446_20230425
25 avril 2023
courrier du 28 août 2020, dans lequel elle demandait notamment une indemnité de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral lié aux critiques formulées par son employeur lors de sa cessation de fonctions
2e Section - 1re Chambre
DTA_2324447_20251209
du motif de fin de contrat mentionné sur l’attestation employeur destiné à Pôle Emploi ; 2°) d’enjoindre à la Caisse des écoles du 16ème arrondissement de Paris de modifier le motif de fin de contrat
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303966_20230404
4 avril 2023
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501068_20250403
3 avril 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
DTA_2000788_20221130
30 novembre 2022
du zonage des parcelles en litige, intervenues après l'enquête publique, le document listant des modifications ne mentionnant pas lesdites modifications relatives aux parcelles BW 89 et BW 18 ; aucune
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600339_20260122
22 janvier 2026
A... demande au tribunal de modifier la mention faisant référence à son genre sur ses actes d’état civil. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2101937_20230706
6 juillet 2023
Sur la recevabilité des conclusions relatives à la modification du projet et la vente d'une partie du terrain d'assiette du projet : 2.
Juge unique 7
DTA_2403841_20260312
12 mars 2026
Cet article énumère les seuls changements susceptibles de modifier annuellement la valeur locative du local.
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