de l'administration, il incombe au juge administratif d'examiner prioritairement les moyens mettant en cause le bien-fondé du titre qui seraient de nature, étant fondés, à justifier le prononcé de la

Par lettre du 29 août 2025, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé

L'association dispose également d'une autorisation du conseil départemental de Paris en date du 11 mai 2015 qui lui a été concédée par une ordonnance du tribunal de commerce de Paris du 10 octobre 2018

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, la ville de Paris conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par la société Blandis ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens invoqués par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A, également présent, qui retire les conclusions concernant l'aide juridictionnelle, reprend les autres conclusions que la requête par les mêmes moyens en faisant plus particulièrement valoir que, contrairement

Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.

Les parties ont été informées, à l’audience, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office, tiré de ce que les conclusions tendant à la condamnation de l’Etat à verser

les autres moyens ne sont pas fondés : / () 2° Qu'un vice entraînant l'illégalité de cet acte est susceptible d'être régularisé par une autorisation modificative peut, après avoir invité les parties à

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, par un courrier du 5 juin 2023, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen

après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice entraînant l'illégalité de cet acte est susceptible d'être régularisé par un permis modificatif peut, après avoir invité les parties

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne comporte aucun moyen ; - les conclusions à fin d'injonction d'indiquer à M.

être fondée sur le risque de détournement de l’objet du visa à d’autres fins.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2024, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

C..., qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête.

Il a sollicité le 6 février 2023 son admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture de police de Paris sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour

de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports ; - la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 ; - la directive (UE) 2018/2001 du Parlement