Le CIVEN fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 26 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 août 2022 à 11h00 (heure locale).

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 juin 2023. Vu les pièces du dossier.

Elle fait valoir que : - la requête est tardive et par suite irrecevable ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 décembre 2020.

Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne les moyens soulevés à l'encontre de la décision litigieuse de refus de séjour : 3.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés II- Par une requête, enregistrée sous le numéro 2402177 le 29 mai 2024, M.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 2 octobre 2024, la clôture a été fixée au 17 octobre 2024. II.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 2 octobre 2024, la clôture a été fixée au 17 octobre 2024. II.

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, - le décret n° 78-399 du 20 mars 1978, - le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984, - le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020, - le code de justice administrative

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Mme M'Boumba a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale le 19 mai 202Vu les autres pièces du dossier.

; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il ressort des pièces du dossier, notamment du bordereau de transmission émanant de la direction territoriale de l'OFII et des mentions figurant sur l'avis du collège de médecins de l'OFII du 30 septembre

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 août 2022.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 ; - le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.