, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir

motifs de refus préalablement à l'édiction de la décision de rejet ; - le préfet de la Gironde a entaché sa décision d'erreur de droit, en opposant comme motif de refus l'absence de dérogation à l'interdiction

à l'exercice d'activités économiques ; / 4° A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes : / a) Les aménagements nécessaires

; - la ministre a commis une erreur d'appréciation de l'existence d'un motif économique justifiant son licenciement, de la cause de ce motif économique et a méconnu son obligation de reclassement ;

; - la ministre a commis une erreur d'appréciation de l'existence d'un motif économique justifiant son licenciement, de la cause de ce motif économique et a méconnu son obligation de reclassement ;

avant la fusion-absorption est dépourvu de preuve, alors que ces licenciements sont motivés par ses seules difficultés économiques.

En premier lieu, l'association requérante n'établit, par ses allégations, ni la valeur écologique du milieu devant accueillir l'extension de la zone d'activité de la Boitardière, ni la nécessité de prévoir

Ainsi les modifications apportées au projet après l'enquête publique et avant son approbation par le conseil métropolitain n'ont pas modifié son économie générale.

Ainsi, les modifications apportées au projet après l'enquête publique et avant son approbation par le conseil métropolitain n'ont pas modifié son économie générale.

Elle soutient que : la décision est insuffisamment motivée ; elle est entachée d’erreur de droit ; le projet ne méconnaît pas l’article A2 dès lors que son projet est nécessaire à son activité d’entrepreneur

le dossier d'enquête préalable est insuffisante ; le bilan socio-économique ne prend pas en compte les impacts écologiques ; * l'utilité publique du projet n'est pas justifiée, dès lors que les impacts

Elle n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour dans les cas prévus aux 3° et 5° du présent I, sans préjudice, le cas échéant, de l'indication des motifs

Le 21 juin 2021, elle a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier pour motif économique M.

B ne nécessite pas son maintien sur le territoire dès lors que, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité,

, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ; () ". 3.

au projet et a déclaré cessibles les terrains nécessaires à sa réalisation.

Le 15 janvier 2015, elle a demandé l’attribution de certificats d’économie d’énergie (CEE), pour un total de 137 223 566 kilowattheures d’énergie finale économisés (kWh cumac), en raison de l’adjonction

de leur illégalité, les requérants ne font valoir aucun motif d'ordre écologique imposant aux auteurs du PLUm de grever l'intégralité desdites parcelles de la servitude prévue à l'article L. 151-23 du

de maintenir, préserver et restaurer les continuités écologiques.

de fonds ou de ressources économiques à son profit.