CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_1914549_20230725
25 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne
DTA_1914558_20230725
DTA_1914559_20230725
1ère chambre
DTA_2111381_20230411
11 avril 2023
la société Sennheiser France au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
6e Section - 1re Chambre
DTA_1914927_20221209
9 décembre 2022
En particulier, l'avis émis en novembre 2015 par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) s'appuie sur des études non publiées de l'industrie alors que le centre international de recherche
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307145_20240104
4 janvier 2024
Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de M. E tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.
4ème Chambre
DTA_2009054_20230302
2 mars 2023
A doit être regardé comme ayant été non seulement involontairement privé d'emploi, mais aussi à la recherche d'un emploi dès l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la présentation de sa demande
Chambre 1
DTA_2001331_20220712
12 juillet 2022
La société a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés du fait de la remise en cause du crédit d'impôt recherche remboursé au titre de l'année 2014.
5ème Chambre
DTA_2202014_20250729
29 juillet 2025
Le taux est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant. () II.
DTA_2207147_20230323
23 mars 2023
Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de M. A tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.
3ème chambre
DTA_2202955_20240607
7 juin 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 juillet et 27 septembre 2023, le centre national de recherche scientifique conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402510_20240412
12 avril 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2603540_20260513
13 mai 2026
Ces travaux, qui portent sur « un algorithme de filtrage non linéaire optimal », ont été menés dans le cadre de son contrat de travail, pour le compte et sous la direction de son employeur.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202117_20230901
1 septembre 2023
Il soutient que cette expertise est nécessaire ; elle doit permettre d'évaluer les causes, la nature, la gravité et les conséquences des blessures et infirmités à lui occasionnées et d'évaluer son entier
2ème chambre
DTA_2302910_20260305
5 mars 2026
Il peut, en particulier, rechercher leur responsabilité du fait d'un manquement aux stipulations des contrats qu'ils ont conclus avec le maître d'ouvrage.
2ème Chambre
DTA_2006395_20221027
27 octobre 2022
à un service minimum et qu'aucune autre mesure alternative moins excessive n'a été recherchée au préalable.
DTA_2205909_20251119
19 novembre 2025
La fin de non-recevoir opposée par la société Éveha doit ainsi être écartée.
DTA_2509503_20250915
15 septembre 2025
Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de la requête tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.
8ème chambre
DTA_2104341_20230216
16 février 2023
B, comportent le nom de leurs auteurs.
1 ère Chambre
DTA_2200934_20230613
13 juin 2023
B exerce à titre individuel, sous le nom commercial Juvanet Télévasion, une activité de prestation de services informatiques.
Page 13 sur 1487