D'autre part, le requérant dénonce une seconde tentative de réformation lors de la reprise de son activité à la suite de son congé de maladie ordinaire du 19 juin au 16 juillet 2017.

D'autre part, le requérant dénonce une seconde tentative de réformation lors de la reprise de son activité à la suite de son congé de maladie ordinaire du 19 juin au 16 juillet 2017.

pour invalidité temporaire imputable au service que jusqu’au 24 janvier 2023 et l’a placée en congé de maladie ordinaire à compter de cette date, ensemble la décision du 27 mars 2023 rejetant son recours

Ayant repris le travail au sein de la commune le 4 novembre 2019 sur un emploi de magasinier, il a été placé en arrêt de maladie en raison d'un syndrome anxio-dépressif à compter du 6 décembre 2019.

Toutefois, après la réception d'un arrêt maladie à compter du 18 octobre 2016, l'intéressée a été placée en congé de maladie ordinaire.

B a été placé en congé de maladie ordinaire du 18 mars au 23 juin 2023.

2015 au 30 novembre 2017, puis en congé de longue maladie du 30 novembre 2017 au 29 novembre 2018.

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

Elle soutient que : - la fin de l'imputabilité ne pouvait intervenir au 9 août 2021 dès lors qu'elle a repris le travail le 11 octobre 2021 et que l'expertise a eu lieu le 26 octobre suivant ; - dans

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), il ressort de ce même document que la visite s’est déroulée le 25 février 2022 alors qu’elle était placée en congé de maladie ordinaire depuis

du travail à compter du 4 août 2020 ; l'imputabilité au service de son dernier accident fait obstacle à ce qu'elle soit placée en congé de maladie ordinaire à compter de cette date et à ce que par la

au titre du congé pour invalidité temporaire imputable au service, la plaçant, après cette date, en congé de maladie ordinaire.

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

Mme B, adjointe d'animation à la commune de Brive, a été placée à compter du 23 janvier 2018 en congé de maladie ordinaire en raison de plusieurs arrêts de travail.

; - le CHSE a à tort considérer qu'il n'avait pas voulu rejoindre son poste, ayant invoqué un motif médical suite à son placement en congé de longue maladie et au non aménagement de son poste pourtant

A et non pas la disparition de toute séquelle de la maladie professionnelle. En fixant la fin du congé de maladie imputable au service de M.

/ Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée par un tableau

; il avait droit à un congé maladie ordinaire de 12 mois.

E par son médecin traitant, puis par son psychiatre, qui retiennent un lien entre sa maladie et ses conditions de travail ne sauraient suffire à établir un lien direct entre la maladie dont il est atteint

E par son médecin traitant, puis par son psychiatre, qui retiennent un lien entre sa maladie et ses conditions de travail ne sauraient suffire à établir un lien direct entre la maladie dont il est atteint