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4 394 résultats pour « objecteurs de conscience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1905572_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

D qui avait tendance à porter des objets à sa bouche.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509300_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est caractérisée ; - il s'engage dans une démarche personnelle de responsabilité et de prise de conscience, et ne représente pas un danger sur la route ;

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104020_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée méconnaîtrait la liberté de conscience ne peut qu'être écarté dans toutes ses branches. 8.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104022_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée méconnaîtrait la liberté de conscience ne peut qu'être écarté dans toutes ses branches. 8.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104024_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée méconnaîtrait la liberté de conscience ne peut qu'être écarté dans toutes ses branches. 8.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104055_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée méconnaîtrait la liberté de conscience ne peut qu'être écarté dans toutes ses branches. 8.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104058_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée méconnaîtrait la liberté de conscience ne peut qu'être écarté dans toutes ses branches. 8.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104059_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée méconnaîtrait la liberté de conscience ne peut qu'être écarté dans toutes ses branches. 8.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104062_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée méconnaîtrait la liberté de conscience ne peut qu'être écarté dans toutes ses branches. 8.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104065_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée méconnaîtrait la liberté de conscience ne peut qu'être écarté dans toutes ses branches. 8.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104072_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée méconnaîtrait la liberté de conscience ne peut qu'être écarté dans toutes ses branches. 8.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104075_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée méconnaîtrait la liberté de conscience ne peut qu'être écarté dans toutes ses branches. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318735_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

notamment que " 3 cas graves ont été déclarés (à type de malaise ou de réaction allergique), dont le décès d'un adolescent à la suite d'un traumatisme crânien consécutif à un malaise avec perte de conscience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303264_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B et à l'objet social de l'association requérante ; - la décision de refus litigieuse est entachée d'un défaut de motivation ; - les actes attaqués sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001419_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Il résulte de l'instruction qu'elle a fait l'objet de plusieurs séjours en service psychiatrique en 2009, 2010, 2011, 2012, 2015, 2016 et 2017.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101046_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il est n'est sérieusement contesté que le requérant, qui produit un document ayant pour objet " constitution d'un relevé de carrière visant au bénéfice de l'ASCAA " le concernant pour la période de 2016

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003317_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le réjudice d’anxiété dont eut se révaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation antici ée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience rise ar celui‑ci qu’il court le risque

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101880_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

F I a consulté en juillet 2019 le docteur C, chirurgien viscéral au centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde, pour une vésicule lithiasique qui avait fait l'objet d'une prise en charge gastroentérologique

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104039_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée méconnaîtrait la liberté de conscience ne peut qu'être écarté dans toutes ses branches. 7.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104053_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée méconnaîtrait la liberté de conscience ne peut qu'être écarté dans toutes ses branches. 8.

Source officielle

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