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88 448 résultats pour « ordonnance de réglement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420928_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420930_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420939_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420962_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420964_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420966_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421296_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301381_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

du plan local d'urbanisme de la commune et de l'article 7 de la zone U de ce même règlement, relatives aux règles en matière de stationnement ; - il méconnait les dispositions de l'article 17 du règlement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403735_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu : - le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308951_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302779_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Aux termes de l'article 9 de ce règlement : " La transmission des documents et actes de procédure mentionnés au présent règlement est effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception, par courrier

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2001065_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il appartient, dès lors, au juge du plein contentieux d'apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d'autorisation au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307824_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 septembre 2023, enregistrée le 22 septembre 2023 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202842_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le fonctionnement de l'aire de La Galoterie, qui a pour objet d'accueillir provisoirement des personnes sans domicile stable, requiert que les occupants respectent les règles régissant leur stationnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1105506_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1108322_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1201846_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1218032_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415278_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417937_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

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