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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302266_20231020
20 octobre 2023
techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et aux installations radiotéléphoniques ne prévoient aucune prescription particulière ; - l'arrêté contesté est entaché d'erreur de droit
2ème Chambre
DTA_1908248_20240429
29 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 5 avril 2024 : - le rapport de M. Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501607_20250403
3 avril 2025
Au cours de l'audience publique du 25 mars 2025 à 10 heures en présence de Mme Tur, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de M.
CHAMBRE 2
DTA_2301530_20260203
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre
DTA_2201827_20250204
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401285_20240723
23 juillet 2024
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 22 juillet 2024 en présence de Mme Chiappinelli, greffière, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2503154_20250507
7 mai 2025
B, qui déclare sans l'établir, être entré sur le territoire français au cours de l'année 2018, à l'âge de 10 ans, a été signalé des faits de circulation sur une autoroute ou un ouvrage routier ouvert à
4ème Chambre
DTA_2504877_20260204
4 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 janvier 2026 : - le rapport de M. Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.
DTA_2300523_20240517
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumez-Fauchille, - et les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600637_20260205
5 février 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2404371_20260123
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de M.
DTA_2301848_20250605
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gazeyeff, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
10ème chambre
DTA_2402375_20251016
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Hégésippe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Iss, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_1704127_20221220
20 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gonneau, président-rapporteur - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2304048_20260210
10 février 2026
II. - L'avis mentionné au I est publié sur le site internet de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête.
DTA_2400246_20260210
DTA_2400302_20260210
5ème Chambre
DTA_2107230_20250317
17 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_1906706_20221108
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A de Baleine, président, - les conclusions de M.
6ème Chambre
DTA_2206698_20260417
17 avril 2026
Il peut en outre : / (…) organiser, sous sa présidence, toute réunion d'information et d'échange avec le public en présence du maître d'ouvrage. ».
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