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77 344 résultats pour « personnes étrangères à la profession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2513211_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

un titre de séjour portant la mention « entrepreneur/profession libérale ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500120_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et du droit d'asile, au nombre desquelles figure l'exercice d'une activité professionnelle en France.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2526589_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2515985_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

professionnelle salariée dans des métiers en tension.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503902_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport public de personnes () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306744_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

° L'étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de dix ans, sauf s'il a été, pendant toute cette période, titulaire d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " étudiant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305261_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

La délivrance d'une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle à l'étranger qui souhaite exercer en France une profession commerciale, industrielle ou artisanale est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502802_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Dans le cas de professions dont l'accès est soumis à une réglementation particulière, les jeunes professionnels n'en sont pas dispensés ".

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2512331_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

D... au regard de sa situation professionnelle et personnelle en France. 9.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2501814_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Elle mentionne la situation personnelle de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2422125_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

C, tant du point de vue de la durée de son séjour que de sa situation professionnelle et personnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300672_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201308_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311661_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Il soutient que : - l'arrêté procède d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle et professionnelle ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'entrée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405729_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

et du droit d'asile, et fait également état de sa situation personnelle et professionnelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302174_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

pas de l'article L. 312-1 peuvent faire participer ces personnes à des activités d'économie solidaire afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle. / Si elles se soumettent aux règles de

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2531363_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2501158_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

caractéristiques de l’emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l’étranger ferait état à l’appui de sa demande, tel que par exemple, l’ancienneté de son séjour

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2301676_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503226_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

et du droit d’asile ; - il méconnaît l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, compte tenu des éléments familiaux et personnels qu’il fait valoir ; -

Source officielle

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