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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 2

DTA_2300548_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203251_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1906686_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu : - le jugement du tribunal n° 1708090 en date du 22 octobre 2019 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1906768_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308740_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2315407_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2110735_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201244_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2303134_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Dans ces conditions, les transactions utilisées par l'administration fiscale ne constituent pas un terme de comparaison approprié.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103512_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405048_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308868_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

de sport découverts identifiés sous l’invariant 0743627 doivent être assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, leur valeur locative cadastrale non révisée ne peut être évaluée par comparaison

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1802119_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004970_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004135_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102136_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

comporte un montant erroné ; - les droits de la défense et le principe d'égalité ont été méconnus dès lors que, faute d'accès à l'outil Patrim, elle n'a pas pu vérifier la cohérence des termes de comparaison

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2105027_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2305182_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu le renvoi de l'audience du 11 juin 2024 ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906907_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2004500_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. II.

Source officielle

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