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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003469_20230629
29 juin 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée aux conclusions de la requête n°2003469 ne peut qu'être écartée. 9.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402246_20250422
22 avril 2025
Elle soutient que : - se plaignant de violents maux de ventre à la suite de l'ingestion de jus de citron apparemment périmé le 9 décembre 2023 dans la soirée, elle s'est présentée au service des urgences
1ère Chambre
DTA_2006154_20221025
25 octobre 2022
de son choix et être entendu avec l'assistance d'un interprète.
Reconduites à la frontière
DTA_2305441_20230816
16 août 2023
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
2ème Chambre
DTA_2103152_20250121
21 janvier 2025
La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé. ".
- Etrangers - 15 jours
DTA_2501754_20250220
20 février 2025
Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. 5.
DTA_2203383_20250401
1 avril 2025
de droit public ou les personnes de droit privé chargés d'une telle mission.
Eloignement 72 heures
DTA_2500232_20250128
28 janvier 2025
Elle mentionne les voies et délais de recours ainsi que le droit d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix.
DTA_2409857_20240731
31 juillet 2024
5e Section - 4e Chambre
DTA_2506972_20250415
15 avril 2025
Toute personne a droit à la liberté d'expression.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2300008_20230109
9 janvier 2023
Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.
8ème Chambre
DTA_2100463_20221107
7 novembre 2022
autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants et participation à une association de malfaiteurs
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600839_20260331
31 mars 2026
collectif non conformes du bourg de Champ de Boult.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501204_20250312
12 mars 2025
maternels, ni de celles relatives aux particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées prévues au titre IV dudit livre.
Reconduite à la frontière
DTA_2311524_20230919
19 septembre 2023
ELOIGNEMENT
DTA_2309963_20231127
27 novembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
- Asile - 15 jours
DTA_2313038_20230921
21 septembre 2023
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500625_20250801
1 août 2025
ne peut prendre elle-même les mesures sollicitées tendant à faire cesser les atteintes à la sécurité publique et à la continuité des services publics ; - elle a intérêt à agir en ce que le but poursuivi
DTA_2516268_20251010
10 octobre 2025
Juge unique - Eloignement
DTA_2300654_20230405
5 avril 2023
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