CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000810_20220920
20 septembre 2022
brut, sans inclure la RAG, et a par ailleurs pris en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 101,72 euros
DTA_2000811_20220920
brut, sans inclure la RAG, et a par ailleurs pris en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 721,88 euros
DTA_2000812_20220920
brut, sans inclure la RAG, et a par ailleurs pris en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 486,24 euros
DTA_2000816_20220920
brut, sans inclure la RAG, et a par ailleurs pris en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 506,79 euros
DTA_2000817_20220920
brut, sans inclure la RAG, et a par ailleurs pris en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 885,95 euros
DTA_2000822_20220920
brut, sans inclure la RAG, et a par ailleurs pris en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 687,16 euros
DTA_2000823_20220920
brut, sans inclure la RAG, et a par ailleurs pris en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 499,94 euros
DTA_2000824_20220920
DTA_2000825_20220920
brut, sans inclure la RAG, et a par ailleurs pris en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 937,57 euros
DTA_2000826_20220920
DTA_2000829_20220920
brut, sans inclure la RAG, et a par ailleurs pris en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 591,29 euros
8ème chambre
DTA_2309287_20240110
10 janvier 2024
Dès lors, eu égard à la durée et aux conditions du séjour en France de Mme C, l'arrêté attaqué n'a pas porté au droit de l'intéressée au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée
7ème Chambre
DTA_2013646_20250723
23 juillet 2025
Elle soutient que : - elle n’a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; - le préjudice financier subi par Mme Sergent du fait de son éviction illégale doit être calculé eu égard
DTA_2101677_20230718
18 juillet 2023
Sous réserve des dispositions de l'article 11, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que
DTA_2503919_20260506
6 mai 2026
Il appartient au préfet, dans l’exercice du pouvoir discrétionnaire dont il dispose sur ce point, d’apprécier, compte tenu de l’ensemble des éléments de la situation personnelle de l’intéressé, l’opportunité
4 ème Chambre
DTA_2502825_20251205
5 décembre 2025
portant la mention « salarié » soit délivrée à M.
6ème Chambre
DTA_2405730_20250103
3 janvier 2025
En revanche, si, après prise en compte de ce critère, elle ne retient pas cette circonstance au nombre des motifs de sa décision, elle n'est pas tenue, à peine d'irrégularité, de le préciser expressément
DTA_2209568_20230807
7 août 2023
à son égard et de la contester utilement.
7ème chambre
DTA_2204302_20240506
6 mai 2024
Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. ".
DTA_2207315_20250624
24 juin 2025
pas été respecté à son égard. 5.
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