Vu la procédure suivante : Par ordonnance n° 2300036 du 2 mars 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a transmis au tribunal administratif de Rouen le dossier de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 juillet et 21 août 2023 et le 30 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme C B et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 mai 2021, le 31 mai 2022 et le 10 août 2022, M.

Vu les procédures suivantes : I.

Vu les procédures suivantes : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 novembre 2019, 7 avril et 13 juillet 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Sogehô, représentée par Me Bernard

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 décembre 2021, le 24 janvier 2022 et le 7 septembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M. Aebischer, vice-président, en qualité de juge des référés.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal d'annuler les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Mournans-Charbonny

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2021 et 25 février 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2021 et le 30 avril 2022, Mme I E, M. O L, Mme N G, Mme R H, M. P F, Mme Q T, M. A T, Mme K C, M. B M, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022, la société MASPRO, représentée par Me Susini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° DP 013 046 21 A0060 du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février et 29 août 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 janvier 2022, 19 avril 2022, 16 septembre 2022 et 9 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Bouzar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle la commune