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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203066_20230224
24 février 2023
24 février 2023
d'Etat sous le n° 466222, cette action faisant l'objet d'une information sur le site internet du Conseil d'Etat sous la référence 2022-ARD-42.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203281_20230224
24 février 2023
24 février 2023
d'Etat sous le n° 466222, cette action faisant l'objet d'une information sur le site internet du Conseil d'Etat sous la référence 2022-ARD-42.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203283_20230224
24 février 2023
24 février 2023
d'Etat sous le n° 466222, cette action faisant l'objet d'une information sur le site internet du Conseil d'Etat sous la référence 2022-ARD-42.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203284_20230224
24 février 2023
24 février 2023
d'Etat sous le n° 466222, cette action faisant l'objet d'une information sur le site internet du Conseil d'Etat sous la référence 2022-ARD-42.
Source officielle10ème chambre
DTA_2214780_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes
Source officielle2ème chambre
DTA_2201729_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
devait être fixé selon le poste qu'il occupait précédemment à cette note d'affectation ; - il est illégal en raison de l'illégalité de la décision du 15 octobre 2021 de suppression de la prime informatique
Source officielle9ème chambre
DTA_2315432_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a validé, à l'issue de l'année scolaire 2022/2023, une première année de Brevet Technique Supérieur (BTS), spécialité " informatique industrielle et automatisme
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915497_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
à des infirmités résultant de blessures, si le degré total d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ; 3° Au titre d'infirmité résultant exclusivement de maladie, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300882_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un courrier du 22 janvier 2026, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen
Source officielle2ème chambre
DTA_2301231_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Les parties ont été informées, le 10 septembre 2025, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un
Source officielle3ème chambre
DTA_2200687_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
L'EURL A2SL Holding exerce une activité de holding et se trouve à la tête d'un groupe informel évoluant dans le secteur de l'informatique, parmi lequel se trouve la SARL LSI Sud Informatiques dont le gérant
Source officielle9ème chambre
DTA_2307954_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
contrôle porte sur l’ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux et à l’élaboration des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522437_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes
Source officielle8ème chambre
DTA_2306007_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
ressources informatiques).
Source officielle8e chambre
DTA_2503349_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
1°) d’annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle l’université de Haute Alsace de Mulhouse a refusé son inscription en première année de licence « Sciences, technologies, santé », mention informatique
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502241_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
l'exécution de la décision du 19 mai 2025 par laquelle la section disciplinaire de l'Université d'Avignon lui a infligé un blâme assorti de l'annulation de l'intégralité de son semestre 3 de licence informatique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311851_20230830
30 août 2023
30 août 2023
industrielle et automatisme obtenue en 2023 avec 13 de moyenne et est inscrite en première année de bachelor, administrateur des systèmes d'information au sein de l'établissement Sup de Vinci au titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210664_20230220
20 février 2023
20 février 2023
mars 1989 à Dakar, entré en France le 27 septembre 2008 muni d'un visa en qualité d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Dakar, a obtenu en 2014 un diplôme d'ingénieur en informatique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408291_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
traitements de données à caractère personnel gérés par les services de police et de gendarmerie nationales relevant des dispositions de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2125607_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
et système d'information ".
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