En exécution de l'injonction prononcée par le jugement du 2 novembre 2016, les ministres chargés des mines ont, par un arrêté du 8 décembre 2017, prolongé le permis jusqu'au 31 mai 2018.

La réception des travaux a été prononcée le 9 mai 2011 sous réserves relatives aux épreuves de conformité des rejets.

Cette prolongation est notifiée au titulaire par un ordre de service qui en précise la durée.

de deux ans avec sursis de Sorbonne Université ; 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle il a été interdit d'accès au campus Pierre et Marie Curie pour une durée de trente jours, prolongée

rejeté leur demande de construction d'un ouvrage de protection contre le bruit de la route départementale 173 sur l'axe Rennes-Angers ; 2°) d'enjoindre Rennes Métropole de faire procéder à la prolongation

indéterminée ; - elle a été employée en CDD du 15 septembre 2014 au 31 décembre 2019 ; elle a ainsi fait l'objet d'un recours abusif au CDD ; - la commune a commis des fautes en prévoyant une période d'essai

Me Debbache indique ensuite que c’est dans ce contexte que la préfète du Puy-de-Dôme a prolongé l’interdiction de retour prise à l’encontre de M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, au cas où des poursuites disciplinaires ou judiciaires seraient engagées, elle peut être prolongée jusqu'à la décision définitive de la juridiction saisie. / () ".

Eu égard à son office lorsqu'il est saisi d'un tel recours, il appartient au juge administratif de se prononcer non sur les éventuels vices propres de la décision attaquée, mais seulement sur le droit

Toutefois, au cas où des poursuites disciplinaires ou judiciaires seraient engagées, elle peut être prolongée jusqu'à la décision définitive de la juridiction saisie. / () ".

S’agissant de la condition d’urgence à laquelle est notamment subordonné le prononcé des mesures mentionnées à l’article L. 521-3, il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu

Elle soutient qu'elle a essayé de candidater le 5 juillet 2021 à l'ouverture des candidatures mais qu'elle s'est heurtée à des " bugs " informatiques, qu'elle n'a pu déposer les pièces que le 6 juillet

La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier ».

La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier ».

loi dispose, dans sa version alors en vigueur : " L'homologation n'est accordée qu'aux produits antiparasitaires à usage agricole ayant fait l'objet d'un examen pouvant comporter en particulier des essais

En premier lieu, par deux décisions du 1er février 1990, le ministre chargé de l'agriculture a prononcé le retrait de l'homologation du Musalone et du Curlone.

échéant le constat d'une gêne ponctuelle, les seules mesures réalisées par l'huissier ne peuvent, du fait de leur imprécision, permettre de conclure de manière certaine à un dépassement continu et prolongé

Sur la mise en œuvre de médicaments expérimentaux utilisés dans le cadre d'un essai clinique : 8.