Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. » M.

en présence simultanément un nombre important de personnes en un même lieu et pour une durée prolongée.

Toute personne a le droit de voir ses affaires réglées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions et organes de l’Union. / 2.

qui a ordonné la prolongation du maintien de l’intéressé en zone d’attente.

Son déficit fonctionnel temporaire s'est ensuite élevé, pour la période du 4 juin 2015 au 6 août 2015, soit pendant une durée de 64 jours, à 25% puis il a été de nouveau hospitalisé les 7 et 8 août 2015

Son placement en rétention a été prolongé jusqu'au 13 mars 2025, date à laquelle le juge de la liberté et de la détention a annulé la décision de prolongation.

Toute personne a le droit de voir ses affaires réglées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions et organes de l’Union. / 2.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

est susceptible d’être éloigné, et d’autre part a interdit son retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans ; 2°) d’enjoindre à la préfecture de lui délivrer une autorisation provisoire

gestion d'un service public prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle

gestion d'un service public prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle

Dès lors, il n’y a plus lieu de statuer sur ses conclusions tendant à son admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

de séjour, sous astreinte de cent euros par jour de retard, et de procéder à un nouvel examen de sa situation.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…) 2.

En outre, les décisions attaquées font état d'éléments relatifs à la situation personnelle de M.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

L'étranger est informé par écrit de cette prolongation. ". 27.

de séjour, sous astreinte de cent euros par jour de retard, et de procéder à un nouvel examen de sa situation.

Vu : - l'ordonnance du 15 mars 2023 par laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention de M.