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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203756_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E B, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200691_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caraës, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2001847_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

l'organisation de séminaires au profit des sociétés du groupe SAFE est subsidiaire et accessoire ; - à titre subsidiaire, la fourniture des prestations d'hébergement et de repas ne concerne pas uniquement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300220_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le rapport d’expertise a été rendu le 28 avril 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405690_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 20 juin 2024, le syndicat intercommunal à vocation unique de la vallée de l'Asse, la commune de Bras d'Asse, la commune

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302525_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

- le règlement intérieur du fonds départemental unique de solidarité pour le logement du département de Vaucluse ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202831_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305715_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il se prévaut de deux rapports d’huissier réalisés le 17 novembre 2022 et le 14 novembre 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009991_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203226_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Doyelle, premier conseiller, - et les conclusions de M. Iss, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201521_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella ; et les conclusions de M. Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301037_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Boschet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Ecroué depuis le 5 avril 2018, M. E...

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217926_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505959_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Ils soutiennent que : - les motifs qui leur ont été opposés sont basés uniquement sur des suppositions sans rapport avec leur déclaration préalable ; - ces motifs ne reposent sur aucun

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106163_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jouno, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211806_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Sur les contributions versées au fonds de résolution unique : En ce qui concerne la qualification de la contribution versée au fonds de résolution unique : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202769_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Nehring, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308161_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viain, premier conseiller, - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2307093_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2308290_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle

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