de sa demande de renouvellement de son titre de séjour et de se prononcer dans le délai d'un mois ; 3°) d'assortir ces injonctions d'une astreinte de 100 euros par jour de retard en application des

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

C dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance et de lui délivrer sans délai, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler. 9

Il peut être renouvelé. ».

autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de réexaminer la demande de renouvellement

sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui renouveler sa carte de résident ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande dans un délai d'un mois à compter de

C..., à qui il avait refusé de renouveler son certificat de résidence algérien d’une durée de 10 ans au motif que sa présence en France constituait une menace grave pour l’ordre public, le préfet des Alpes-Maritimes

grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : - l'absence de renouvellement du récépissé porte une atteinte grave et illégale à son droit d'aller et venir, à sa liberté de travailler,

de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour pendant le temps de l'instruction de sa demande, dans le délai de deux jours à compter de la notification de l'ordonnance à

Il peut être renouvelé. ".

de titre de séjour sans délai ; 2°) à défaut, d'enjoindre au préfet de police de le convoquer pour le dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ». 3.

Dans ces conditions, le requérant est fondé à soutenir que le refus de renouvellement de son titre de séjour est grave et manifestement illégal. 4.

Il en a demandé le renouvellement et s'est vu délivrer un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 25 janvier 2024, qui n'a pas été renouvelé après cette date, malgré de nombreuses demandes

La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l'instruction pour une durée supérieure au délai mentionné à l'article R. 432-2 du code

Elle n’en a demandé le renouvellement que le 3 février 2026, soit au-delà des délais précités et n’est ainsi pas fondée à demander au juge des référés, d’enjoindre au préfet de lui délivrer un récépissé

B, dans les plus brefs délais, une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de tire de séjour avec changement de statut l'autorisant à travailler, dans l'attente de la

B et lui délivre, dans l'attente et dans un délai de 72 heures, un récépissé de sa demande de renouvellement de titre l'autorisant à travailler.

L'intéressée a sollicité auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, le 7 décembre 2022, le renouvellement de son titre de séjour.

Cette condition d’urgence sera en principe remplie dans le cas d’un refus de renouvellement ou d’un retrait du titre de séjour de ce dernier.